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KochiseLe 20/08/2006 à 11:51
dualmoo :
euh si les procès étaient limités à la hauteur du préjudice subi, il serait toujours plus rentable de ne pas respecter la loi et de payer les condamnations le cas échéant que de la respecter confus

Dans le cas d'une incapacité, un dédommagement pour préjudice physique et moral + le support des frais médicaux et annexes (gardes médicales, appareils divers).

Dans le cas d'une mort, une rente à vie (basée sur la moyenne d'age des français +/- les habitudes de la victime, genre +5 ans si végétarien, -5 ans si fumeur).

Kochise