Ethaniel (./75) :
Cependant, et j'avoue être le premier à profiter de ce fait, ce texte est sans valeur prescriptive,

Encore heureux, le conseil supérieur machin n'a aucune autorité pour donner des prescriptions hein . Le texte pourrait prétendre qu'il a une valeur prescriptive que ça ne la lui donnerait pas...