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HippopotameLe 30/05/2008 à 23:15
Sally (./8) :
La question est donc : la virginité est-elle une « qualité essentielle » de la personne ? et pour répondre, dans ce cas particulier, le juge a utilisé l'argument suivant : la mariée ayant indiqué qu'elle était d'accord avec la procédure d'annulation fondée sur ce mensonge, cela signifie qu'elle reconnaît elle-même cela comme une qualité essentielle. Et si les *deux* époux sont d'accord pour considérer ça comme une qualité essentielle, ben, il n'y a pas de contestation...

Le juge a donc inventé un nouveau monstre juridique : l'annulation de mariage par consentement mutuel. Ce jugement implique qu'on accorde à tout couple demandeur l'annulation de mariage.

A part ça, quelle preuve a la justice de la non virginité de la nana? Le tribunal, en l'absence de preuve (sur laquelle doit se fonder l'annulation, et non sur un consentement), n'aurait-il pas du se déclarer incompétent? Permettant ainsi aux époux de se tourner vers une procédure de divorce classique (par consentement mutuel, puisque la femme était d'accord), plutôt que cette procédure d'annulation curieuse et un peu obsolète.
(il y a des détails là : http://www.maitre-eolas.fr/ )

Qui est plein de subtile mauvaise foi, comme d'hab.