Hippopotame (./15) :
Qui est plein de subtile mauvaise foi, comme d'hab.

, il est très doué pour ça (même s'il perd en subtilité quand ça se met à parler de traités européens). (D'ailleurs c'est plutôt http://www.maitre-eolas.fr/tgi-lille-1er-avril-2008 que j'aurais dû lier tant qu'à faire, mais bon).

Personnellement je comprends l'idée de ce jugement (il s'agit d'une qualité essentielle pour les deux époux et c'est cela qui compte), mais ça me semble quand même une interprétation un peu étrange du texte, le Code civil ne dit pas du tout que c'est aux yeux des époux qu'il doit s'agir d'une qualité essentielle, et en toute logique je comprendrais ça plutôt comme : aux yeux de la société. D'ailleurs en fait quand j'ai dit qu'il n'y avait pas de contestation j'ai oublié qu'il aurait pu y en avoir une de la part du ministère public si j'ai bien compris...
Et c'est là que ce jugement me gêne (je n'irais pas jusqu'à dire : me choque), parce que malgré tout, deux personnes d'accord ou pas, ben il dit quand même que la virginité est une qualité essentielle de la personne ; c'est un peu dur à avaler. Il ne me semble pas que le caractère « déterminant du consentement » suffise pour avoir aussi le caractère « essentiel ». Bon après Eolas dit que selon la jurisprudence c'est en fait aux yeux du juge qu'il doit s'agir d'une qualité essentielle... mouais.

Par contre ça n'implique pas du tout qu'on accorde ça à tout couple, il faut quand même qu'il y ait eu erreur sans laquelle il n'y aurait pas eu de consentement (mais bon c'est vrai que ça peut aller loin a priori. Je croyais qu'il était sympa et en fait c'est un gros con, il y a erreur sur les qualités essentielles de la personne !)

Si j'ai bien compris la preuve de la non virginité c'est juste l'aveu de la fille ? je ne sais pas si le tribunal aurait pu se déclarer incompétent. Par contre il aurait certainement pu refuser l'annulation, mais bon.

Bref c'est bizarre tout ça. (Mais bon ça ne change rien au ./4)