62Fermer64
HippopotameLe 02/06/2008 à 22:15
very (./57) :
Mais la justice DOIT statuer. C'est son rôle, et sinon les gens se tueraient entre-eux. On fait la demande, si elle est valide d'un point de vue procédure, la justice doit statuer. Là c'est bien dans le bon domaine, y'a pas de moyen de se déclarer incomptétant et de renvoyer vers une autre instance: faut répondre oui ou non ..

Remplace la non virginité de la femme par le fait que le mec pue de la bouche. Irait-on vraiment au bout de la procédure?

Quelque part est bien posée la question de savoir si la virginité d'une femme regarde l'état et la société, ou bien si c'est une question aussi anodine qu'une mauvaise hygiène buccale, réglable au sein du couple à coup de rouleau de pâtisserie.

Ca ne me choquerait pas que la justice balance ce genre de dossier à la poubelle. Mais je veux bien qu'on statue quand même ; à ce sujet il me semble avoir compris qu'il y a eu en 2001 un cas similaire, où cette fois c'était le mari qui n'était pas vierge et la femme qui demandait l'annulation (des cathos bien coincés). Je n'en sais pas tellement plus sur ce jugement, à part que dans ce cas le mariage n'a pas été annulé, le juge décidant que la femme n'a pas fait la preuve qu'elle n'aurait pas épousé le mec si elle avait su...
et ça peut poser tout plein de problèmes de se servir de l'annulation (au sens juridique) comme procédure normale de séparation

Genre les arriérés d'impôt qui te tombent soudain dessus (ça m'étonnerait que le fisc oublie ce genre de chosecheeky).
pas de liquidation de la communauté si il y a lieu, ..

C'est à dire?
very (./59) :
on peut pas déclarer son mariage nul faut en faire la demande devant la justice et avoir de bonnes motivations (sinon je viens d'expliquer plus haut pourquoi ça foutrait trop le bordel )

En fait, en y pensant un peu ces jours ci, je me dis que dans mon monde-idéal-à-moi, ça ne marcherait de la façon suivante, l'annulation de mariage :
Un mariage est annulable, et annulé, si et seulement si l'officier d'état civil qui l'a célébré (on va dire le maire) a été trompé sur les qualités essentielles des époux. (Ca peut vouloir dire qu'un des conjoints a arnaqué l'autre, mais pas forcément.) La tromperie sur les qualités essentielles des époux, ça peut être par exemple : mariage incestueux, mariage forcé, mariage blanc, bigamie, usurpation d'identité... liste peut-être pas complète, mais presque.
Pour tout le reste, et notamment toute la subjectivité religieuse et morale des époux (souvent pleine de mauvaise foi), c'est une affaire privée qui ne regarde pas l'état, et qui doit se régler au sein du couple, dans une gamme allant du rouleau à pâtisserie au divorce.

Ramener ça à une tromperie envers le maire permet de clarifier cette histoire de "qualités essentielles". Pour le maire, vérifier les qualités essentielles, ça revient à poser la question aux époux : êtes vous en règle avec les conditions du mariage fixées par la loi?, et d'évacuer toute autre problématique litigieuse.

D'autre part la publication des bans est là pour permettre à tout un chacun de vérifier ces qualités.