Hippopotame (./63) :
very (./57) :
Mais la justice DOIT statuer. C'est son rôle, et sinon les gens se tueraient entre-eux. On fait la demande, si elle est valide d'un point de vue procédure, la justice doit statuer. Là c'est bien dans le bon domaine, y'a pas de moyen de se déclarer incomptétant et de renvoyer vers une autre instance: faut répondre oui ou non ..
Remplace la non virginité de la femme par le fait que le mec pue de la bouche. Irait-on vraiment au bout de la procédure?
Oui, le juge dira que c'est débile et répondra non.
Hippopotame (./63) :
pas de liquidation de la communauté si il y a lieu, ..
C'est à dire?
Ben si t'es marié sous le régime de communauté des biens (pour vulgariser; une compte 'bancaire' qui appartient aux deux en même temps ), lors du divorce on doit partager la bourse commune (pas du tout en fonction des différents apports, mais a priori autant pour chacun --modéré par quelques considérations ), alors que si tu t'es marié sous ce régime mais que t'annule le mariage, a priori on va plutôt avoir tendance à restituer à chacun ce qu'il a apporté, puisqu'on ne met pas fin au contrat, mais qu'il est littéralement *nul*.
Je suis pas juriste, mais ça se sent que ça peut poser potentiellement tout plein de problèmes d'annuler un contrat qui a régit bcp d'aspects de ta vie pendant 20 ans plutôt que d'y mettre fin
Hippopotame (./63) :
Un mariage est annulable, et annulé, si et seulement si l'officier d'état civil qui l'a célébré (on va dire le maire) a été trompé sur les qualités essentielles des époux.
Bauf non toi tu vois le mariage comme un truc entre l'état et le couple (on peut annuler que si l'état s'est fait arnaquer, mais pas un des deux par l'autre) hors c'est d'abord un contrat entre les époux ...