68Fermer70
XimoonLe 02/06/2008 à 22:46
Sally (./68) :
Xi > c'est une hypothèse en l'air ou tu as déjà entendu parler de ça ? ^^


Nan ce n'est pas en l'air, un capitaine peut avoir les pouvoirs pour célébrer un mariage civil sur son bateau, maintenant je ne m'avancerai pas sur la généralisation ou les détails tongue

Edit : je n'arrive pas à trouver de référence de ce que j'avance, mais il me semble bien en avoir parlé avec des personnes compétentes en la matière (cheeky)... bref à creuser grin

Edit 2 : http://www.legifrance.com/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018882585&idSectionTA=LEGISCTA000006136106&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080602 par exemple, et sinon on dirait aussi que des diplomates peuvent s'en occuper sous certaines conditions, je vous laisse chercher grin