Au passage, il y a plusieurs problèmes avec la CeCILL qui font que je ne peux pas du tout conseiller son utilisation.
1. La clause de compatibilité avec la GPL est contradictoire:
5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Bref, ça dit qu'il faut que tu rajoutes du code sous GPL pour pouvoir distribuer sous GPL, donc apparemment tu ne peux pas distribuer le logiciel seul sous GPL, ce qui est contradictoire avec le texte de la GPL, cf. la FAQ:
Puis-je publier un programme avec une licence stipulant que vous pouvez redistribuer des versions modifiées de celui-ci sous la GPL mais pas l'original lui-même sous GPL ? et
Si la licence pour un module Q requiert une condition incompatible avec la GPL, mais que cette condition ne s'applique seulement lorsque Q est distribué seul, et non lorsqu'il est distribué dans un plus grand programme, est-ce compatible avec la licence GPL ? Puis-je combiner ou lier Q avec un programme couvert par la GPL ?
Pour ne pas être contradictoire, une clause de compatibilité avec la GPL doit permettre de remplacer la licence par la GPL sans autres conditions.
2. La FSF
fait remarquer que la CeCILL utilise des termes à éviter:
Le texte de la licence CeCILL utilise des mots biaisés qui doivent être évités : « propriété intellectuelle » (voir cet article) et « protection » (voir cet article) ; cette décision a été malheureuse, car la lecture de la licence tend à répandre les présuppositions de ces termes. Cependant, cela ne pose pas de problème particulier pour les programmes utilisant la licence CeCILL.
3. La FSF
avertit également les développeurs qu'ils prennent un engagement risqué envers leurs utilisateurs en diffusant leur code sous la CeCILL:
La section 9.4 de la licence CeCILL engage les développeurs du programme à une certaine forme de coopération avec les utilisateurs si quelqu'un attaque le programme avec un brevet. On pourrait voir ceci comme un problème pour le développeur; cependant, si vous êtes sûr de vouloir coopérer avec les utilisateurs dans ce sens, alors ce n'est pas un problème pour vous.
La clause en question:
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.