iwannabeasushi (./1359) :
Nil (./1357) :
Oh, il n'y en a pas beaucoup, mais dans les dernières lois passées, il y en a au moins deux qui ont des interprétations opposées à leurs objectifs initiaux.
Ca te suffit à en tirer une règle générale ?
C'est quand même un sacré indice... systématiquement des lois d'annonce, passées en force ou à l'arrache pour faire plaisir au public...
Souane et Folco > J'essaye de retrouver les analyses de Maître Mô et Eolas (analyses différentes, mais qui soulèvent bien qu'il y a d'importants problèmes de formulation dans ces patches législatifs).