SallyLe 29/07/2010 à 16:58
il parle de te priver de la propriété, pas de l'usage... il n'est pas du pouvoir des squatteurs de te priver de ta propriété (de faire que tu cesses d'en être propriétaire). Ils peuvent te priver de l'usage de ta propriété, ce qui est bien sûr illégal, et ça l'était déjà bien avant la Déclaration, mais c'est tout.
Enfin de toute façon les droits de l'homme et du citoyen ne sont pas applicables à l'office des HLM, qui n'est ni un homme ni un citoyen, donc même si c'était dans le champ de l'article...