iwannabeasushiLe 29/07/2010 à 18:08
Le droit à la propriété (c'est à dire d'en avoir l'usage et le contrôle) est nécessairement violé si la propriété physique elle même est violée. Pour parler en termes plus mathématiques, la propriété est un ensemble appartenant lui même à l'ensemble droit à la propriété. Enfin le modèle de raisonnement que tu utilises pour défendre ton point de vue ne s'appliquerait (et encore mal) qu'a un bien privatif pur et éventuellement à un bien collectif impur.
Dans le cas particulier de squat, le bien n'est pas déplaçable, mais le propriétaire se fait flouer de son droit à tous les profits provenant du bien occupé.
Après tu peux toujours raconter que tu restes propriétaire de ton bien volé, mais tu peux aller devant n'importe quelle cour de justice et tu verras que tu te ferras rembarrer avec un argument pareil.
Quant à l'article 17, il précise que l'expropriation ne peut être faite que sous certaines conditions (le bien public). Mais implicitement, la perte de l'usufruit de sa propriété pour des raisons autres que le bien public (par exemple un squat), est une atteinte au droit à la propriété.