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NilLe 28/09/2010 à 16:11
GoldenCrystal (./111) :
D'autre part, vu qu'il est largement entendu que les conversations électroniques sont enregistrées, je me demande si elles ne seraient pas directement recevables comme preuves lors d'un éventuel procès ? (Car dans ce cas, le log n'est pas vraiment une preuve « déloyale », contrairement à un microphone planqué sur toi dans la rue…)

Attention, c'est une erreur souvent commise : ce n'est pas parce qu'une preuve a été obtenue illégalement qu'elle ne peut pas être utilisée dans un dossier (c'est ce qu'il est en train de se passer dans l'affaire Woerth et les écoutes illéegales chez Bettencourt).