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MadMax2023Le 17/05/2011 à 00:31
Le but du 49al3 était de nuancer la position trop forte qu'avait le Parlement sous la IV éme République, face à un Gouvernement trop en retrait incapable de pouvoir prendre des mesures. Une "dictature du Parlement" on peut dire, lequel pouvait renverser un Gouvernement sur une simple interpellation. C'est dans ce contexte qu'a été instauré le 49al3, afin de donner au Gouvernement une possibilité de forcer l'adoption d'un texte.
Ca sert à souder la majorité? Mouais faut-il encore que l'opposition dépose une motion censure à cette occasion dans une tentative désespérée de bloquer le texte.
Mais le 49al3 (tout comme les ordonnances) sont aussi tout simplement des moyens de gagner du temps, surtout pour éviter des retards en matière de lois de Finance (pour le 49al3).
J'ai dis par erreur de vocabulaire que les ordonnances sont voté (d'autant plus là par une seule personne), signé bien sur! Elles sont signées par le 1er ministre et le Président, qui comme je le disais selon la lecture de la Constitution n'est pas obligé de les signer! (Voir chirac-Miterrand). Par contre l'habilitation de prendre des ordonnances fait l'objet d'un vote au Parlement bien sur, et pose les limites aux matières concernées.
Enfin bref pas vraiment des instruments que l'on peut avancer pour qualifier une présidentialisation du régime. Tiens au pif de mémoire un élément : lorsque De Gaulle révise la Constition directement avec l'art.11 (référendum législatif) en 1962, il détourne toute la procédure de révision de l'art.89 et la nécessaire proposition du 1er ministre ou du parlement. Il impose sa lecture du texte et prend un raccourci. Déjà une Présidentialisation du régime!
Il faut une cohabitation pour éviter ce constat.