42Fermer44
deleted2Le 29/01/2012 à 12:46
Ca veut dire que tu gagnes bien ta vie ^^

En résumé, il dit que :
- l'école formatte les inspecteurs en leur apprenant que derrière tout contribuable, il y a un voleur, donc que tout contribuable est par définition corvéable à merci
- les inspecteurs sont payés au pro-rata du montant de leurs redressements
- un inspecteur peut ne pas redresser qu'une fois par an. Au-delà, il ne montera plus et son salaire restera gelé
- les lois des barêmes de redressement sont assez floues pour qu'un inspecteur n'en fasse qu'à sa tête sur les amendes, desquelles dépendent son salaire
- les inspecteurs passent donc leur année à racketer des entreprises au profil juteu, et non à courir après les vrais escrocs qui ne rapporteront rien (évasion, insolvabilité)


Ca amène à des situations ahurissantes
- Brigitte Bardot a été redressée, alors qu'elle était nickel. L'inspecteur lui a dit "allez au tribunal, vous récupérerez votre argent ; mais je ne peux pas ne pas vous redressez". Mais tout le monde n'a pas le temps, l'argent et les compétences pour aller au tribunal
- certains commerçants ou artisans laborieux de père en fils se sont suicidés suite à un redressement absolument injustifié qui leur coulait instantanément la baraque. Evidemment on en parle pas. Ca a eu le mérite d'ouvrir les yeux à quelques inspecteurs, mais le mal était fait.
- on en a encore eu un exemple récemment, l'archi qui s'est tiré une balle. Le fisc ne lache jamais.
- au niveau des crédits d'mpôts et autres joyeuseté, pour avoir bossé dans une branche qui travaillait avec, j'ai eu l'exemple concret des années des impôts qui attribuent ou non, à leur guise, les crédits, sans la moindre justification, et de manière contradictoire d'unf fois sur l'autre.


Les antidotes sont très techniques, et consistent à faire commettre des fautes bénignes à l'inspecteur, sur des points à la con, mais suffisants pour invalider le redressement. Bref, j'ai oublié les détails, mais c'est intéressant à lire.


Un autre bouquin dans la même veine est La mafia des tribunaux de commerce. C'est assez terrible aussi comme éclairage sur certaines facettes de la justice :/