77Close79
NilOn the 2016-05-05 at 10:53pm
Oui, mais même pour l'Etat, un contractuel (CDD comme CDI) n'est pas un fonctionnaire. C'est un "assimilé" pour plein de choses autour, mais il n'en reste pas moins que les règles de calcul pour le salaire (qui n'est pas un traitement, du coup) ne sont pas les mêmes, les cotisations non plus ; les règles des congés peuvent aussi êtres différentes (ça dépend des structures), et en cas de litige ça ne se règle pas au Tribunal Administratif, mais aux Prud'hommes.

(Ah, d'ailleurs il y a pire qu'un fonctionnaire pour une structure publique : il y a un CDI ^^ parce quand il n'est pas bon à son poste mais qu'il n'y a aucune raison de le licencier, il n'y a pas la possibilité de le faire muter... du coup, les établissements publics font de la merde avec des CDD relativement courts, en étant parfois hors-la-loi [mais ça c'est grandement arrangé en 15 ans, à ce niveau, et heureusement] et en les traitant bien souvent comme de la merde)