Ximoon (./2282) :
Ensuite ces recommendations sont prises comment? Ce rapport est émis par le Conseil de l'Union Européenne, composé par la réunion des ministres de chaque pays, selon le sujet abordé, et les votes sont faits à la majorité qualifiée. En l'occurrence, la France et l'Allemagne ont le plus grand nombres de votes au sein de ce conseil, et il me semble me souvenir (je n'ai pas trouvé de source en 5 minutes) qu'historiquement les décisions ont été majoritairement prises dans le sens voté par la France (souvent au détriment de l'Allemagne).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Union_europ%C3%A9enne
Donc autant des fois il y a d'obscures travaux faits par des technocrates qui sortent d'on ne sait où, mais là on a directement nos ministres qui discutent entre eux.
Mais justement, c'est un vrai problème !
Les institutions qui ont du pouvoir sont la Commission Européenne (elle propose et met en œuvre les politiques communautaires) et le Conseil Européen, comme on peut le voir. Ce sont eux qui prennent les décisions, mais aussi qui font finalement passer les lois (cf. les recommandations qui sont finalement prises à peu près telles quelles). Jusqu'à là, on est d'accord, j'imagine.
Sauf que ça revient à dire que l'*exécutif* fait le boulot du *législatif*, en complète violation du bon vieux principe de séparation des pouvoirs hérité des Lumières… Rien que ça n'est absolument pas normal. Trouverais-tu normal que le gouvernement fasse le boulot du Parlement ? C'est pourtant ce qui se passe.
De plus, les ministres ne sont pas élus. Pour la Commission Européenne, c'est encore pire : ils sont choisis par des gens choisis par des gens élus. On ne peut guère considérer qu'ils ont été élus…