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ZerosquareLe 26/05/2021 à 19:35
flanker (./3410) :
Rédiger une loi, même quand on connaît le sujet, n'est pas simple, et il faut essayer de penser à ce que ça va donner quand le projet ou la proposition de loi va passer entre les mains de gens qui n'y connaissent rien…
Justement : c'est un argument pour y travailler à l'avance, pour ne pas devoir bâcler un truc à la dernière minute quand la technologie commence à se répandre. Parce qu'espérer que les gens vont attendre sagement que la loi sorte... c'est Nilesque ^^

flanker (./3410) :
On m'a toujours répété que la notion de vide juridique n'existait pas. On l'utilise quand la loi ne correspond pas à ce qu'on aimerait, mais ça n'a pas vraiment de sens pour autant ^^
Ça n'a peut-être pas d'existence légale au sens strict, mais il y a quand même des cas où il est clair qu'un truc nouveau est suffisamment différent de ce qui existait au moment où la loi qui s'applique a été rédigée, et donc que ça demande d'y réfléchir à nouveau.