guilc (./11) :
En tous cas, si on se base sur le statut des entreprise ou des cybercafés (et bien sur les FAI), elles ont obligation de conserver les logs d'activité, pour une durée pour le moins floue (mais non nulle), et de les fournir à toute réquisition judiciaire (LEN).

Un an avec la LEN, 3 ans avec la loi sur le terrorisme - dite "Loi Sarkozy sur le terrorisme" (valable jusqu'en 2008, à partir de là, une nouvelle loi devrait voir le jour si la conjoncture internationale le nécessite).
Le partage de connections est normalement interdit pour les particuliers. Il est *toléré* dans certains cas, mais le seul responsable pénal est le titulaire de l'abonnement sauf en cas d'acte de piratage avéré.