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SallyLe 29/09/2007 à 00:37
./1006 > mais le cas des bouteilles à forme spécifique comme celles de coca ou d'orangina, je pense que justement ça peut être déposé comme une marque (cf. ./1002) Par contre à ce que j'ai vu les dessins ou modèles enregistrés le sont pour une période de 5 ans renouvelable 5 fois.
Mais les dessins et modèles c'est vraiment l'apparence globale extérieure d'un objet, ils disent que si une pièce n'est pas faite pour être vue dans un objet terminé on ne peut pas déposer son dessin (et c'est également le cas comme tu l'as dit si la forme de la pièce est imposée par sa fonction)