27785Fermer27787
flankerLe 02/02/2016 à 16:51
S'il n'y a pas de faits, alors ça veut dire qu'on présuppose qu'une personne est potentiellement en faute alors qu'elle ne l'est pas. C'est donc bien du délit de sale gueule, et ça, ça ne me convient pas.Après, si une personne a fait des voyages réguliers dans des zones de conflits, ça c'est un fait. Si une personne a été en contact avec d'autres personnes déjà surveillées pour de "bonnes raisons", ça c'est un fait. Et ça peut effectivement permettre la mise en place de moyens d'écoute pour une durée donnée dans un cadre donné.
Ce ne sont pas des faits nécessaires pour lancer une procédure judiciaire. Du coup, que fais-tu ? Avec ton raisonnement, on sait qu'un individu est dangereux, mais on le laisse quand même sans aucune surveillance.
Si ce sont des agents étrangers à l'étranger, ça me paraît normal. Si ce sont des étrangers en France, ils devraient avoir la protection des droits au titre de leur statut de résident.Après, qu'il n'y ait pas de juge d'instruction pour les affaires d'espionnage ne me paraît pas une justification en soit : ce que j'indiquais dans mon premier message est que je souhaiterais justement qu'il y ait un tel juge, très spécialisé, qui s'occupe de ce genre d'affaires afin justement d'éviter les abus.
Dans mon exemple, je parle d'agents avérés. Si tu lances une enquête judiciaire, il faut avoir quelque chose de précis à leurs reprocher et ils auront accès à la procédure et à l'ensemble des pièces (et donc aux infos connues des services français et aux méthodes utilisées pour les débusquer). Totalement inconcevable en pratique... Ce que j'ai lu sur le sujet date un peu, mais je ne pense pas que les méthodes aient réellement changé.