Nil (./27787) :

flanker (./27786) :
Ce ne sont pas des faits nécessaires pour lancer une procédure judiciaire. Du coup, que fais-tu ? Avec ton raisonnement, on sait qu'un individu est dangereux, mais on le laisse quand même sans aucune surveillance.

On met en place un système qui garantit (autant que possible) qu'il n'y ait pas d'abus, avec un "juge du renseignement", ou quelque chose d'approchant, qui ne dépend pas de l'intérieur mais qui est un magistrat et qui garantit que la procédure n'est pas abusive.

Tu ne peux pas mettre du judiciaire comme tu veux, hein. Soit la justice est saisie *de faits* et donc la procédure *judiciaire* va suivre son cours, soit on surveille des personnes "à fort potentiel" et ça n'a plus rien à voir avec du judiciaire.
De plus, il y a déjà un avis indépendant sur les demandes, qui rend un avis qui est suivi dans l'extrême majorité des cas.

flanker (./27786) :
Dans mon exemple, je parle d'agents avérés.

Si ce sont des agents *avérés*, alors il y a des preuves. Sinon, ils ne sont pas avérés mais supposés. Ou alors on n'a pas la même définition de "avéré" [/quote]
Des preuves qui ne sont pas montrables en judiciaire (je ne pense pas que la DGSI ait envie de balancer le nom de sa source ou de son dernier gadget), pour une affaire qui n'a de toute façon pas vocation à être judiciarisée. Ou alors tu réduiras l'efficacité du contre-espionnage à zéro.

Mais de toutes façons, même en ayant une telle procédure, ça ne résout pas le problème de fond qui est l'enregistrement a priori de toutes les informations numériques possibles d'un utilisateur dès lors qu'il est sur le sol français...Internet passait pour une zone de non-droit ; en réalité, c'est une zone de non droit.

Bah non, au contraire, la première question est de savoir ce qu'on veut faire (possibilité d'une surveillance administrative ou uniquement judiciaire) avant de savoir par quel moyen technique on va pouvoir la réaliser.