Y'a une définition claire de ce qu'est "être en mesure d'éviter l'erreur" ? Parce que sauf bug législatif interne, si tu engages un avocat compétent il sera normalement toujours capable "d'éviter l'erreur", donc par extension toi aussi, et on pourrait te rétorquer systématiquement que tu es fautif si tu ne l'as pas fait.

Bref j'insiste, pour moi un critère non défini précisément n'a aucune valeur. À ce moment-là autant marquer directement "la juge décidera au cas par cas", c'est plus honnête.