"en france la seule chose interdite est de se faire prendre"
pour être un simple particulier ayant un voisin entrepreneur+++++, stockant des centaines de pots de peinture usagés dehors (ça pue la peinture chez moi) possédant deux ERP, sans accès pompier valable, n'ayant pas une entrée adaptée et se faisant livrer quotidiennement par des 33 tonnes bloquant un sens de la route la plus empruntée du var (hors autoroute), en face d'un centre d'ambulance de 200 véhicules, les camions plus modestes (genre 20m3 eux rentrent en marche arrière et chargent déchargent sur mon chemin, avant hier bloqué 41 minutes), ayant fraudé pour avoir ses permis de construire (à minima 4 fraudes et c'est très dur à prouver), en sus d'une acceptation de la mairie incompréhensible pour les projets (des dizaines d'articles du PLU violés, mon dossier d'analyse fait 48 pages, en étant succinct), sans compter les changements de destination non déclarés et les vieux bâtis sans permis considérés comme acquis, dois je parler des 88m² d’échafaudages installé illégalement et compté comme surface de plancher acquise dans le permis ? , chaque modification ou construction nouvelle non déclaré, il à meulé mon grillage qui ne lui plaisait pas, à foutus un panneau de pub géant dans mon pan coupé (légalement un panneau de pub par tranche de 80m² en bordure, il en à 6 mdr, sans compter le recommandé pour que je dégage ma boite aux lettre afin d'en foutre un 7eme), et son numéro de voie en géant à l'entrée du chemin, les journée ou il fait des animations il fout des fanions de chaque bord de mon chemin etc etc etc
je suis devenu expert en urbanisme, j'ai tenté d’arrêter le chantier, condamné à payer 3500€, top la justice, bon pour le fond j'ai annulé le second permis, jugement hallucinant de complaisance et noobitude, je suis en appel et je vais défoncer le premier, j'ai pu lui faire changer d'adresse (il avait le même numéro que moi), la je me penche sur la servitude (c'est explicite pour une habitation, il a 6 entreprises, 30 employés, une 20enes de véhicules ...) il va tenter de jouer la montre et dans 10 mois avoir une prescription trentenaire pour usage commercial (il y a 29 ans il y avais un artisan, solo ...) je vais shunter, recommandé pour lui et panneau "privé" (la aussi si ce n'est pas spécifié pendant 30 ans ...!) plus "interdit sauf riverain pour usage de l'habitation" (un truc du genre bien verbeux, pile dans la servitude accordé) donc moi dans un an j’éteins sa servitude car plus d'habitation
bref je me bat depuis des années, ai eu des dizaines d'employés de mairie au téléphone (on m'a dit plusieurs fois que je pouvais bosser à l'étude des permis..) prouve des fraudes etc, la maire de ma ville s'est fait démettre de ses fonctions pour fraude au permis de construire (l'ancien conseillé municipal, fn était visiblement en croisade) il y a genre deux mois (c'est son ex mari le chef de l'urbanisme, et qui a signé les permis du voisin), la l'intégralité de la mairie viens de changer, les anciens était ok avec moi mais sans jamais rien faire (même la police de l'urbanisme, ça constate mais au final le gars fait ce qu'il veut, à un moment quand c'est la dixième fois faut faire un truc ..) les nouveaux ont l'air plus corrects mais ça sera pareil, bref la plein le cul, dossier de fraude, dossier de dangerosité (départementale, pas d'accès pompier), de soucis environnemental etc, ça va aller direct à la préfecture (espérons que la ça bouge), plus copie à la mairie
et demander à la préfecture d'étude des permis qui ont des problèmes putain de lambda, genre ce que tu apprend jour 1 quant tu es stagiaire (hauteur, distance avec les voisins etc), plusieurs villes aux alentours ne peuvent plus délivrer de permis, maintenant pour elles c'est la préfecture qui les délivre.
bref, tu as beau mettre en lumière des magouilles extrêmes, multiples, tout le monde s'en tape, bon faudrait que j’envoie des recommandés au lieu de téléphoner ... à haut niveau ça protège, la moitié des services sont injoignables, les avocats c'est comme toujours un mur, n'importe qui aurait lâché l'affaire, manque de bol c'est moi.
donc pour en venir à
./1109 certes manque de moyens, mais pas que.