2261Fermer2263
NilLe 12/02/2020 à 15:07
flanker (./2260) :
En France, on a un pouvoir indépendant
Non. Et la France a déjà été condamnée pour ça, mais s'en fiche. Parce qu'il n'y a pas de Juge d'Instruction pour toutes les affaires, loin de là (c'est même l'exception), que le parquet est sous la coupe du gouvernement. Pire encore, dans un grand nombre de situations c'est le parquet qui statue par le biais du procureur ou du substitut du procureur, sans débat contradictoire (enfin, si, mais biaisé puisqu'un des contradicteurs est aussi celui qui juge).