Hippopotame (./260) :
- historiques : l'histoire a tranché, et en droit positif Vichy est nul.

Et c'est pour ça qu'il y a toujours des dispositions juridiques décidées sous Vichy dans notre droit républicain ? Autant j'adhère à la théorie à l'idée gaulliste selon laquelle Vichy était illégal, autant il y a bien une forme de continuité juridique quoiqu'on veuille en dire. Alors la fiction juridique qui consiste à dire que Vichy est nul et non-avenu, c'est sympa et pratique, mais il faut aussi avoir l'objectivité de reconnaitre que ce n'est pas totalement vrai.