damnvoid (./9266) :
euh ça veut surtout rien dire de précis, "acceptable en droit", je vois pas pourquoi ça serait défini par des textes ou quoi...

J'avais interprêté son "acceptable en droit" comme "en accord avec le droit existant"... Donc conforme aux textes.

very (./9267) :
Les principes juridiques se fondent sur un avis, une philosophie, et les nouvelles lois aussi

Ces principes, cette philosophie sont écrits, justement. Que ce soient des arrêts, la constitution, des directives européennes...