Ximoon (./9268) :

damnvoid (./9266) :
euh ça veut surtout rien dire de précis, "acceptable en droit", je vois pas pourquoi ça serait défini par des textes ou quoi...

J'avais interprété son "acceptable en droit" comme "en accord avec le droit existant"... Donc conforme aux textes.

humm je ne l'avais pas vraiment dit en pensant ça, mais la formulation était un peu vague ( en gros ça voulait dire "en accord avec nos principes généraux du droit" – qui sont certes un peu fixés dans quelques textes )

Ximoon (./9268) :

very (./9267) :
Les principes juridiques se fondent sur un avis, une philosophie, et les nouvelles lois aussi

Ces principes, cette philosophie sont écrits, justement. Que ce soient des arrêts, la constitution, des directives européennes...

Les arrêts et les directives européennes n'ont strictement aucune valeur (générale, au niveau de principes, etc. ) dans un système pensé comme le notre. (y'a que les arrêts de la cour de cassation qui ont une certaine valeur générale ).¹

Y'a des articles de principes très généraux aux débuts des codes civil et pénal je crois, en plus de la constitution. (mais bon sinon tu prends un cours d'introduction général au droit, c'est plus limpide et complet )

¹: En fait on peut même dire qu'il y a une opposition fréquente entre les valeurs française (qui se traduisent juridiquement) et les directives européennes/les décisions de la CEDH, qui résultent de l'ango-saxonisation de ces institutions. Des pays différents ayant fait des choix philosophiques différents et tout aussi respectables, y'a des différences qui explosent: ainsi la France est régulièrement condamné pour atteinte à la liberté d'expression. Alors qu'en fait en c'est tout à fait normal: la France a choisie l'égalité avant la liberté et non l'inverse, contrairement par exemple à l'Angleterre. donc on aime pas trop la diffamation et l'intrusion dans la vie privée alors qu'elle est presque libre chez les grands-bretons.Enfin bref touça pour dire que la CEDH = poubelle
On essaye de raccommoder les principes français avec ces exigences, mais bon..