22Fermer24
guilcLe 03/03/2007 à 10:21
Nil (./20) :
Le partage de connections est normalement interdit pour les particuliers. Il est *toléré* dans certains cas, mais le seul responsable pénal est le titulaire de l'abonnement sauf en cas d'acte de piratage avéré.

Tu pourrais citer une source pour ça ?
La responsabilité pénale OK, pas de problème, mais le partage, j'ai beau chercher, je ne trouve rien l'interdisant :/