Les pires news - Page 8

T'es "barbant" !

Kochise

Bon, ok, tu gagnes... Je considère le dossier "bouclé".

Meowcate > j'ai détecté aussi une erreur (ouai bon ok, je ferais mieux de ne rien dire)

Plus glamour, plus de strass quand tu m'embrasses !

http://www.lemonde.fr/education/article/2011/07/05/le-taux-de-reussite-en-hausse-au-bac-general-et-technologique_1545234_1473685.html#ens_id=1534065&xtor=RSS-3208

y'a de quoi se congratuler, en effet

J'aimerai qu'on mesure aussi, chaque année, les connaissances nécessaires pour l'obtention du bac.

Chuuuuut ! Pas de vagues, surtout pas de vagues !

aimerais*

eh oui c'est ça le nouveau Baque

(faut lire l'album fluide glacial, sur le bac )

http://www.gizmodo.fr/2011/07/06/hadopi-des-dommages-et-interets-dommageables-pour-les-internautes.html

wow, cette fois c'est vraiment comme le radar routier

Non c'est pire :/

restons calmes.

Il faut bien passer cette étape, et sacrifier quelques cobayes pour tester la résistance d'hadopi devant la contestation au tribunal.

c'est sur que ceux qui se taisent vont se faire trouducuter à la mode supersonique.

Il faut diminuer l'indemnité des parlementaires qui ont voté ça. Je ne paie pas des impôts pour qu'ils fassent cela.

Plutôt de tous ceux qui ne sont pas venus voter contre !

Ah, tu trouves que s’abstenir est pire que de voter pour ?

S'abstenir en étant présent, ça va, sinon, moins

En fait, c'est une généralisation de l'ordonnance pénale à maints délits, et qui ne s'appliquera donc pas seulement aux délits du droit d'auteur :

http://www.senat.fr/leg/pjl09-344.html (article 20)

Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° L'article 495 est ainsi rédigé :

« Art. 495. - I. - Le procureur de la République peut décider de recourir à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pour les délits mentionnés au II du présent article lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont simples et établis, que les renseignements concernant la personnalité de celui-ci, et notamment ses charges et ses ressources, sont suffisants pour permettre la détermination de la peine, qu'il n'apparaît pas nécessaire, compte tenu de la faible gravité des faits, de prononcer une peine d'emprisonnement ou une peine d'amende d'un montant supérieur à celui fixé par l'article 495-1 et que le recours à cette procédure n'est pas de nature à porter atteinte aux droits de la victime.

II. - La procédure simplifiée de l'ordonnance pénale est applicable aux délits suivants, ainsi qu'aux contraventions connexes :

« 1° Le délit de vol prévu par l'article 311-3 du code pénal ainsi que le recel de ce délit prévu par l'article 321-1 ;

« 2° Le délit de filouterie prévu par l'article 313-5 du code pénal ;

« 3° Les délits de détournement de gage ou d'objet saisi prévus par les articles 314-5 et 314-6 du code pénal ;

« 4° Les délits de destructions, dégradations et détériorations d'un bien privé ou public prévus par les articles 322-1 et les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 322-2 du code pénal ;

« 5° Le délit de fuite prévu par l'article 434-10 du code pénal, lorsqu'il est commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule ;

« 6° Les délits prévus par le code de la route ;

« 7° Les délits en matière de réglementations relatives aux transports terrestres ;

« 8° Les délits prévus au titre IV du livre IV du code de commerce pour lesquels une peine d'emprisonnement n'est pas encourue ;

« 9° Le délit d'usage de produits stupéfiants prévu par le premier alinéa de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique ;

« 10° Le délit d'occupation de hall d'immeuble prévu par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation ;

« 11° Les délits de contrefaçon prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication au public en ligne ;
« 12° Les délits en matière de chèques et de cartes de paiement prévus par les articles L. 163-2 et L. 163-7 du code monétaire et financier ;

Ximoon
Ne pas venir, ce n’est pas de l’abstentionnisme, c’est de l’absentéisme.
Même si, dans ce cas, il y a une légère circonstance atténuante : « L’assemblée nationale a adopté la nuit dernière une loi […] »
C’est comme Hadopi, votée il y a 27 mois également à pas d’heure, ou plutôt à un horaire où, enfin, les opposants étaient partis, afin de voter la loi sans risque.
Une loi votée par 3 pelés et 1 tondu dans un Hémicycle censément composé de 577 membres, c’est tout sauf « représentatif ».
Je m’étonne d’ailleurs qu’il n’y ait pas un quorum pour des décisions si importantes : on parle quand même de l’organe législatif d’un pays présent sur la scène international, pas du Bureau d’une association de 10 personnes !

Il y a un quorum, mais il n’est vérifié que si un président de groupe (à moins que ça puisse être n’importe quel député) en fait la demande. En l’absence de cette demande le vote est réputé valide quel que soit le nombre de présents (sauf sans doute si c’est un vote solennel ou quelque chose comme ça, il doit y avoir des cas où le quorum est obligatoirement vérifié).

Ethaniel (./227) :
on parle quand même de l’organe législatif d’un pays présent sur la scène international, pas du Bureau d’une association de 10 personnes !

Dans l'assoc que j'avais fondé, il y avait un quorum de 50%+1</mylife>
(en même temps c'était pas très dur à rassembler 50%+1 vu qu'on était 7, mais en pratique plus il y a de monde dans une assoc et plus c'est dûr de rassembler un quorum).

Il peut-être difficile de rassembler le quorum d’une association dont les membres sont, pour la plupart des assoc’, des bénévoles, mais pas pour des députés dont c’est le boulot pour lequel ils sont grassement rémunérés (~7000€ bruts par mois ! Et jusqu’à 8230 en cas de cumul (merci l’écrêtement de 1992, la situation est moins pire que je le craignais) + les à-côtés).

Ethaniel > Accessoirement, l’Assemblée ne siège en principe pas en juillet.

La convocation du Parlement hors de la session ordinaire (pour ce qu’on appelle donc une session "extraordinaire") devrait en théorie être exceptionnelle, comme son nom l’indique, et n’avoir lieu que quand des raisons valables l’exigent. En pratique, c’est devenu systématique, et uniquement pour des raisons de convenance du Gouvernement. Toi qui t’insurges contre la subordination du législatif à l’exécutif, qui va s’aggravant ces derniers temps et dont ceci est un des multiples aspects, tu devrais plutôt appeler les députés à boycotter cette session qu’exiger qu’ils aillent siéger pour rien (non parce que bon aller voter non en sachant qu’on est en minorité, c’est d’une utilité relativement réduite quand même), cautionnant de fait cette convocation qui n’a pas lieu d’être.

Si tous les parlementaires étaient là plus souvent, et faisaient leur travail plus intelligement (par exemple sans utiliser de techniques de blocages par équivalent DDOS, toussa), il aurait le temps de finir tout ce qu'il faut dans l'année standard, ce n'est que justice !

Bon, on va troller ailleurs ? Un volontaire pour lister le fork ?

Sally > Je suis d’accord sur tout, sauf sur un point : le boycott ne sert à rien à part laisser le champ libre à « l’autre camp » (du moins dans les situations binarisables).
Contrairement à une grève qui un impact sur le « méchant employeur » en ralentissant sa production, le boycott des députés fait le jeu du « méchant d’en face » qui obtient de facto blanc-seing.
Reste ouverte la question que tu soulèves : comment désavouer cette convocation abusive ?

Meowcate (./215) :
J'aimerai qu'on mesure aussi, chaque année, les connaissances nécessaires pour l'obtention du bac.

Bah si ça t'amuse, tu peux essayer de repasser le bac dans la série que tu as préparée, on verra bien si tu penses que les connaissances sont moins importantes .

Dans le même genre, je suis tombé il y a quelques temps sur mes partiels de 1ère année d'école d'ingé. A part ceux de mécanique (et encore...), je pense pas être capable maintenant d'avoir la moyenne dans une seule matière. On était forts en fait à l'époque

./230 > mais le boulot des députés n’est absolument pas de rester assis à l’Assemblée à longueur de temps, il est de légiférer (ou de s’abstenir de le faire quand ça n’est pas nécessaire voire nuisible, ce qu’ils ont plutôt trop tendance à oublier ces derniers temps ; disons donc qu’il est de déterminer ce que doit être la loi). Le travail législatif ne se fait pas exclusivement en séance, et ça n’est pas parce que le Parlement n’est pas en session qu’il est en vacances : il est utile de prendre le temps de préparer la session suivante.

Ne rien préparer, c’est justement s’exposer à des discussions inutilement longues et stériles. Si les députés passent leur vie en séance, ils font mal leur travail ; de même que tu ne peux pas bosser si tu passes ta vie en réunion.

./233 > pour le boycott je voulais dire qu’il faudrait que les députés *des deux camps* boycottent la session extraordinaire quand ils jugent que l’ordre du jour peut tout à fait attendre octobre (et j’aimerais bien savoir quelle loi urgentissime est censée être discutée en juillet... bon il y a la liste là : http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/programme_extra_2010-2011_1.asp . M’enfin par exemple l’autorisation de prolongation d’intervention en Libye ils auraient pu la demander avant.)

./232 > 218; 221; 222; 223; 224; 226; 227; 228; 229; 230; 231; 232; 235

Sally (./236) :
mais le boulot des députés n’est absolument pas de rester assis à l’Assemblée à longueur de temps

De rester assis, non, mais de voter quand il faut voter, oui.

il faudrait que les députés *des deux camps* boycottent la session extraordinaire

Sachant qu’un de ces deux camps, et tant qu’à faire le majoritaire (320/577), est à la botte de l’Exécutif, c’est malheureusement illusoire…

218;221;222;223;224;225;227;228;229;230;231;232;235;236

UPDATED

(bien lire "226" à la place de "225" )

Ethaniel (./237) :
De rester assis, non, mais de voter quand il faut voter, oui.

Ainsi, un député n'a pas le droit de s'abstenir ?

./239 > Si tu préfères : « De rester assis, non, mais d’être présent lors des votes, oui. »

./232 > Liste corrigée : 218;221;222;223;224;226;227;228;229;230;231;232;235;236;238;239