Taxes et société d'artisan - Page 1

En ce moment j'aide pas mal mon beauf qui construit lui-même sa baraque. À terme ça l'intéresserait de faire ça en permanence, et j'y ai un peu réfléchi. S'il avait fondé sa société avant de commencer les travaux, et se facturait à lui-même les diverses tâches pas cher (pour que la boîte perde un peu d'argent), il ne payerait pas d'impôts sur les bénéfices, non? Ensuite ça lui aurait permis de tout acheter en hors taxe. Si j'ai bien compris cette page, il n'aurait pas payé de TVA puisque CA<27,000E.
Avoir -20% sur tous les matériaux ça vaut le coup, mais il me semble que personne ne fait cette combine, donc il doit y avoir une feinte Qu'est-ce qui cloche là-dedans?

Bien que j'aurais posté ça dans les discussions générales, la réponse m'intéresse bigrement

c'est soit tu facture la tva et la récupère soit aucun des deux

tu n’achètes pas hors taxe tu achètes toujours ttc, mais au bout de x mois tu va devoir régulariser entre la tva qui est entré et celle sortie,

vu qu'en général tu "transforme" et vend donc plus cher le surplus est de ton coté et tu payes

(si par contre les achats sont un investissement, genre des outils, tu va la récupérer en totalité)

bref même si il ne (se) facturera pas (lui même) la tva car sous le plafond il devra tout de même la payer au moment d'acheter les matériaux et ne pourras donc pas la récupérer

Ok, mais si la maison appartenait à la société? C'est hypothétique car dans les faits la banque veut voir l'original des factures pour éviter toute magouille, mais s'il investissait dans la boîte sous forme de capital et que ça soit la société qui achète le terrain et construise la maison sans la revendre, la boîte ne vendrait rien donc pas de TVA.

Dans ce cas là le risque à supporter, c'est que tu n'es pas propriétaire de ta maison. Et techniquement, l'entreprise devrait alors la louer (à toi-même), même si pour un loyer nul. (Que tu peux j'imagine déclarer comme perte par la suite, donc réduire les impôts pour ta société…)
Je ne sais pas ce que ça demande au niveau du cadre légal (quelles déclarations faire, quelles autorisations à demander, …) mais ça ne me semble pas impossible. C'est juste que tu n'es pas propriétaire de ta maison.
Après, il faut voir comment cela fonctionne au niveau des règles comptables pour l'immobilier, puisque tu dois avoir des notions d'amortissement qui s'appliquent par endroit, et probablement des impôts à payer sur ta propriété… Mais j'imagine qu'au bout d'un certain temps tu peux éventuellement arriver à racheter la maison à ton entreprise. (Voir combien ça coûte… J'ai souvent entendu dans les entreprises que posséder des locaux revenait plus cher que de les louer… Ça me semble un peu douteux, sinon personne ne le ferait, mais je ne connais pas tous les tenants et aboutissants.)

Sinon, à priori, il doit exister certains montages financiers pour réduire les coûts au maximum, mais je ne sais pas si c'est facilement accessible à un simple particulier (même si celui-ci devient entrepreneur).

regarde éventuellement du coté des sci

(lex taux de tva des dom tom sont hallucinants Oo)