1

attention Merci de ne pas poster dans ce thread. attention

Voici la constitution qui résulte de nos longues pages de débat et des quelques sondages effectués pour trancher certaines question.

Il faut dire qu'elle a été en grand partie inspirée de celle d'Apolyton, mais on a tout de même pas mal débattue (a mon avis) pour se l'approprier et l'adapter a notre forum, et il ne s'agit donc pas d'un "pompage" pure et simple de son inspiration, comme l'ont craint au départ (j'espère plus maintenant), légitimement, un certain nombre de citoyens.

En tout cas, l'échéance du DG approche et il me semblait que la constitution ne souffrait pas de critiques qui n'aient déjà été résolues par queqlue façon (vote ou débat) et c'est pourquoi je me suis permis de poster et de soumettre la constitution au vote des citoyens pour sa promulgation.

Un grand merci a tous ceux qui ont participé, en apportant leurs idées et en débattant, pour parvenir au résultat auquel nous somme parvenus, mais aussi à ceux qui ont donné de leur temps pour suivre (ou essayer car je suis bien conscient que pour certains, ce n'étaient simplement pas possible) le processus. wink

2

Préambule :

Les citoyens de Yargos, membres du forum yAronet, convaincus de leur capacité à remporter ce DG, déterminés à remporter la victoire, et considérant que la réalisation de ce but passe par une Constitution qui garantisse les droits, statue sur les pouvoirs accordés à ses représentants élus, et permette à l’équipe de s’organiser efficacement, reconnaissent et déclarent par la ratification solennelle de ce texte approuver dans son intégralité les articles suivants :

3

Article I . Le pouvoir exécutif


1. Le Président

A/ Le Président doit jouer le jeu physiquement et envoyer la sauvegarde et un rapport du jeu au forum.

B/ Le jeu doit être joué sur une base régulière et programmée lorsque c’est possible
- En cas d’urgence nationale, le Président doit interrompre le jeu afin que la crise puisse être résolue.
- Si le Président est incapable de jouer le jeu sur une base régulière et programmée, le Vice-Président doit le remplacer.

C/ Le Président peut utiliser des turnchats, des turnthreads ou n’importe quelle autre méthode approuvée par l'Assemblée pour jouer.

D/ Le Président doit suivre les instructions de l'Assemblée et des Ministres quand il joue, à moins que le Président juge que l’instruction est clairement erronée, rendue impossible, et/ou nuisible par les nouvelles circonstances
- Si le Président ne suit pas les instructions à cause de ces problèmes, il doit s'expliquer devant l'Assemblée de son choix.

E/ Le Président nomme et renomme des Ministres temporaires, si un venait à démissionner ou être destitué.
- La nomination doit être approuvée par une majorité à l'Assemblée
- Aucun Ministre en exercice ne peut être nommé pour un poste vacant.

F/ Le Président a le contrôle sur le glisseur économie/science/luxe et peut faire des changements quand il sent qu’ils sont appropriés.

G/ Le Président, avec l’accord du Ministre de la Défense ou du Ministre de l’Intérieur, a le pouvoir d’engager des citoyens (conscription).

H/ Le Président peut nommer n’importe quel Assistant, tel que l'Assistant à la science et à l’économie, s'il l'estime nécessaire.


2. Le Vice-Président

A/ Le Vice-Président assume tous les pouvoirs et responsabilités du président que le président ne pourrait pas effectuer.

B/ Le Vice-Président doit assister le Président dans l’exercice de ses fonctions quand cela est possible.


3. Le Ministre de la Défense

A/ Le Ministre de la Défense a le pouvoir de dissoudre, de décider les mouvements, et d'upgrader les unités sous son contrôle.
- Le Ministre de la Défense contrôle toutes les unités exceptés les colons, les travailleurs et les héros scientifiques.
- Pour dépenser de l'or afin d'upgarder une unité, le ministre de la défense a besoin de l'accord du Président ou du Ministre de l'Intérieur
- Un héros ne peut jamais être dissous.

B/ Le Ministre de la défense donne des conseils stratégiques aux autres pouvoirs en ce qui concerne les affaires militaires.

C/ Le Ministre de la Défense peut nommer des Assistants.


4. Le ministre des affaires étrangères

A/ Le Ministre des Affaires Etrangères a le pouvoir exclusif sur les échanges et les accords commerciaux avec les autres nations.

B/ Le Ministre des Affaires Etrangères peut dépenser de l’or pour établir des ambassades, mais seulement après l’approbation du Président ou de l'Assemblée.

C/ Le Ministre des Affaires Etrangères peut dépenser de l’or dans l’espionnage, mais seulement après l’approbation du Président ou de l'Assemblée.

D/ Le Ministre des Affaires Etrangères peut parvenir à un accord de droit de passage, mais seulement après l’approbation du Président ou du Ministre de la Défense.

E/ Le Ministre des Affaires Etrangères négocie les accords de paix, mais seulement après l’approbation du Président ou du Ministre de la Défense.

F/ Tout accord, échange, ou don qui implique une distribution d’or doit être approuvé par l'Assemblée ou le Président.

G/ Tout accord, échange, ou don qui implique une distribution de travailleurs doit être approuvé par le ministre de l’Intérieur ou le Président.

H/ Tout accord, échange, ou don qui implique une distribution de villes doit être approuvé par l'Assemblée ou le Président.

I/ Le Ministre des Affaires Etrangères peut parvenir à une alliance militaire, un embargo commercial, ou un pacte de protection mutuel, mais seulement avec l’approbation préalable de l'Assemblée.

J/ Le Ministre des Affaires etrangères doit faire en sorte que les citoyens soient tenus au courant de la situation des correspondances diplomatiques qu'il entretient avec les autres nations.

K/ Le Ministre des Affaires Etrangères peut nommer des Assistants.
- Une forme courante d'Assistant du ministre des Affaires Etrangères est "l'ambassadeur"
- L'Ambassadeur s'occupe des affaires entre la nation qu'il représente et une autre désignée.
- L'Ambassadeur est délégué à une seule autre nation
- L'Ambassadeur doit prévenir son Ministre de tout traité diplomatique qu'il a négocié avant de faire valider le traité par une autre autorité (voir dans cette section)
- Les fonction attribuées à l'ambassadeur peuvent être modifiées par le Ministre s'il en ressent le besoin.


5. Le ministre de l’Intérieur

A/ Le Ministre de l’Intérieur est responsable de la gestion de toutes les villes, leur liste de production, leurs citoyens et de tous les travailleurs et colons.

B/ Le Ministre de l’Intérieur est finalement responsable du choix des sites des nouvelles villes, de la dispersion des villes, et des requêtes d’accélération de productions.

C/ Il est fortement conseillé au Ministre de l’Intérieur de nommer des Assistants pour l’aider dans ce travail. Un Gestionnaire de villes, un Conseiller d’expansion, et un Conseiller de travaux publics sont recomandés.
- Le Ministre de l’Intérieur peut dessiner des frontières et des régions à l’intérieur de la nation et nommer des gouverneurs de ces régions qui peuvent recommander au Ministre de l’Intérieur et à ses autres Assistants la meilleure façon de gouverner ces régions.

D/ Le Ministre de l’Intérieur peut accélérer n’importe quel projet, mais seulement avec l’approbation de l'Assemblée ou du Président.


6. Ministre de la communication

A/ Le ministre de la communication se charge de tenir ses concitoyens au courant des principaux événements survenus, dans une gazette hebdomadaire ou bimensuelle.

B/ La gazette se compose comme suit :
- Deux ou trois paragraphes importants, la plupart internationaux (ou ayant des répercussions internationnales), comportant des liens vers les éventuels turnthreads liés aux sujets.
- Des plus petits sujets : événements nationaux moindres, annonces officielles, officieuses, décisions concernant l'organisation de l'équipe ...
- (éventuellement) Autres titres à venir dans la semaine, ou pour le prochain numéro.

C/ Tout citoyen peut envoyer par message privé des suggestions d'articles pour la gazette, voire des articles complets. Dans ce cas, le ministre se doit de mettre le nom de l'auteur en bas de l'article.

D/ La gazette est un élément de lecture : personne ne doit réagir à un des sujets évoqués à l'intérieur de celle-ci en guise de réponse au topic.

E/ Le rédacteur de l'article doit être le plus objectif possible : il doit éviter de donner son avis en exposant les différents points de vues.

F/ Le ministre de la communication est également chargé de recruter des personnes par messages personnels ou, en communicant des informations sur le ISDG à l'extérieur du forum réservé, sans violer la charte du jeu.

G/ C'est le rôle du Ministre de la communication de poster les sondages d'élection tous les 23 et 26 du mois, ainsi que d'annocer les résultats.

H/ Le ministre de la communication peut nommer des Assistants pour l'aider dans sa tâche.
- Une forme courante d'Assistant du ministre de la Communication est le "Propagandiste"
- Le Propagandiste assure la fonction décrite dans le paragraphe F.
- Le Propagandiste peut également aider le ministre dans la rédaction d'un article.


7. Hiérarchie

A/ Dans le cas où le Président est incapable d’effectuer ses devoirs, ceux-ci peuvent être effectués par le Vice-Président, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense, le Ministre des Affaires Etrangères, ou le Ministre de la communication, dans cet ordre. Les Vice-Ministres ne remplacent pas leur ministre dans ce cas.

B/ Dans le cas où un Ministre ne serait pas capable d’effectuer ses devoirs, ils peuvent être effectués par son Vice-Ministre, un Assistant avec une autorisation spécifique (qui est délivrée par le Ministre), ou le Président, dans cet ordre.

C/ Si un Ministre est démis de ses fonctions par un vote de destitution, tous ses ordres et ses nominations d'Assistants sont annulés.


8. Assistants

A/ Tout citoyen peut servir comme Assistant à un Ministre élu ou au Président.

B/ Un Assistant par Ministre élu peut être nommé Vice-Ministre. Un Vice-Ministre a le pouvoir entier et l’autorité du Ministre si le Ministre venait à être incapable d’effectuer ses devoirs.

C/ N’importe quel pouvoir garanti au Ministre élu ou Président peut être donné à un Assistant, cependant l’Elu Officiel doit explicitement formuler le pouvoir qui a été accordé à l'Assistant.

D/ Un Assistant peut être démis de ses fonctions à n’importe quel moment par le Ministre ou le Président qu’il sert, ou par demande des 2/3 de l'Assemblée.

E/ Un citoyen peut servir d'Assistant pour plus d’un Ministre. Cependant, un citoyen ne peut pas être Vice-Ministre pour plus d’un élu officiel.

F/ Aucun Ministre, Président ou vice-Président ne peut servir comme Vice-Ministre.


9. Autres pouvoirs du pouvoir exécutif

A/ Toute référence dans cette Constitution à un “Ministre” réfère au Ministre de la défense, Ministre des Affaires Etrangères, Ministre de l’Intérieur et Ministre de la Communication.

B/ Le Président et tous les Ministres peuvent formuler des Ordres exécutifs, qui ont autorité de loi sur toutes les matières sous leur contrôle, du moment que ces ordres ne rentrent ni en conflit avec une loi en cours, ni avec la Constitution.
- Les Ordres Exécutifs peuvent être modifiés ou supprimés à n’importe quel moment par le créateur, par un Président/Ministre ultérieur, ou par le résultat d’une loi passée par l'Assemblée qui rend l’ordre Exécutif conflictuel.

C/ Avec l’accord de 3 des suivants : Président, Vice-Président, Ministre de la défense, Ministre des Affaires Etrangères, Ministre de l’Intérieur et/ou Ministre de la Communication ; toute loi ou décision de l'Assemblée qui ne reçoit pas une majorité de 2/3 des votes pour son passage peut être sujette à un veto dans les 72 heures suivant la validation par l'Assemblée. Une loi ou décision sujette au veto n’est plus valide. Elle peut être de nouveau proposée, cependant, elle ne sera validée que si elle est autorisée par une majorité de 2/3 des votes.
- Si un de ces Ministres était incapable d’effectuer ses devoirs, son Vice-Ministre pourrait opposer un Veto à sa place.

4

Article II. L'Assemblée

1. Tout citoyen peut proposer une loi.
A/ Pour proposer une loi, un citoyen doit poster un sondage qui soit clair, impartial, qui expose la loi proposée dans son intégralité, et qui offre trois options : “oui”, “non”, et “abstention”.
B/ Le sujet du sondage doit commencer par le texte “Projet de loi de l'Assemblée”
C/ Le premier message du sondage doit clarifier les options, si une clarification est nécessaire, et annoncer la date d’expiration.
D/ Le premier choix du sondage doit être "abstention".
E/ Le sondage doit être ouvert au moins 72 heures.
F/ Pour passer, la loi proposée doit recevoir plus de votes “oui” que de votes “non”. Elle doit aussi assurer le quorum.
- Le quorum : le nombre total de votes exprimés dans le sondage pour le passage doit être supérieur ou égal à 25% du nombre total de votes exprimés dans l’élection Présidentielle la plus récente.
- Tous les votes d’abstention sont uniquement considérés pour l’usage du quorum. Les votes d’abstention ne peuvent pas être considérés comme des votes “oui” ou “non”.
- L'Assemblée a le pouvoir de modifier les exigences du quorum ou de procéder à un recensement.
G/ Tous les citoyens sont autorisés à voter dans n’importe quel sondage.
H/ Les lois proposées ne peuvent pas violer ou changer la Constitution. Les lois proposées peuvent changer toute loi existante ou tout ordre Exécutif.

2. Des Citoyens peuvent aussi proposer des motions, résolutions, ordres, et décisions de l'Assemblée. Ceux-ci sont proposés de la même façon que les lois et suivent les mêmes règles. Ceux-ci possèdent la même autorité qu’une loi.
- Ces motions, résolutions, ordres, et décisions de l'Assemblée peuvent destituer un Exécutif de son poste, mais seulement si le vote de destitution est approuvé avec une majorité de 2/3 des citoyens.

3. L'Assemblée a le pouvoir de déclarer la guerre.

4. L'Assemblé décide quelle technologie rechercher.

5. L'Assemblée doit approuver toute Alliance Militaire, tout Embargo Commercial, et tout Pacte de protection Mutuelle.

6. L'Assemblée a le pouvoir de régler le niveau de mobilisation.

7. L'Assemblée a le pouvoir de changer de régime politique.

8. L'Assemblée a le pouvoir de décider comment les héros sont utilisés.

9. L'Assemblée a le pouvoir de déterminer comment l’argent est dépensé. Si une affaire de dépenses venait à être l’objet d’un Veto, le Président pourrait décider.

10. L'Assemblée doit garder trace de toutes les lois, motions, résolutions, et autres qui sont passées, modifiées, ou supprimées.

11. Tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement donnés à d’autres pouvoirs sont par la présente donnés à l'Assemblée.

5

Article III. Le pouvoir pénal


1. Le pouvoir pénal a le pouvoir de juger les conflits, les contestations impliquant les interprétations légales ; la validité des sondages ; les violations de la Constitution, de la loi, ou des ordres Excécutifs ; et toute autre dispute d’importance nationale.

2. En cas de problème, 5 Juges sont tirés au sort parmi les citoyens qui ne sont ni Président, Vice-Président ou Ministre, et restent Juges aussi longtemps que le problème n'a pas été résolu.
A/ La Cour ne peut pas agir sur un problème tant qu’un citoyen non-juridique n’apporte le problème devant la Cour. Les problèmes amenés devant la cour devraient être postés publiquement, et ils doivent impliquer un conflit sur lequel la Cour est autorisé à statuer (voir plus haut).
B/ Un quorum d'au moins 3 Juges doit être impliqué dans la décision prise. Si La Cour venait à être équitablement partagée sur la façon de régler le problème, tout Juge non-votant est amené à revoir le cas et voter.
C/ Tous les jugements sont immédiatement officiels et finals, jusqu’à ce qu’ils soient renversés par un appel ultérieur.
D/ Les appels peuvent être accordés si il y a des raisons de croire qu’une erreur dans l’application de la loi a été faite. Tout citoyen peut faire appel. Si au moins 2 Juges acceptent d’entendre l’appel, une nouvelle audition sera créée pour examiner cette question.
E/ La Cour doit publier un rapport pour chaque décision.
- Le rapport doit communiquer le raisonnement derrière la décision.
- La non-publication du rapport est une raison pour faire appel.

6

Article IV. Les Citoyens


1. Toute personne qui s’est enregistré dans ce Democracy Game est considéré comme un citoyen.

2. A personne ne doit être refusé le droit de devenir citoyen.

3. A aucun citoyen ne doit être refusé le droit de voter dans un sondage.

4. Le vote d’un citoyen dans un sondage doit rester privé. Aucun individu avec des pouvoirs administratifs ne doit révéler comment un citoyen a voté.

5. La liberté d’expression ne doit pas être refusée à un citoyen, quel qu’il soit, sauf si cela viole les règles de yAronet.

6. Personne ne doit être banni de façon permanente de la participation à ce Democracy Game, mis à part ceux qui sont exclus de façon permanente de yAronet. Les bannissements temporaires sont permis.

7. Le droit d’association sous n’importe quelle forme ne doit pas être refusé.

8. Aucun citoyen ne peut être puni de quelque façon sans processus de loi.

9. Un membre du gouvernement ne doit pas consciemment cacher des informations ou donner de fausses informations aux citoyens.

10. Tous les citoyens doivent avoir accès à la sauvegarde.

11. Le devoir d'un citoyen consiste à voter et à s'exprimer sur les sujets discutés dans la mesure du possible.

12. Tous les citoyens doivent respecter les règles de la partie.
- Aucun citoyen ne doit “jouer en éclaireur” ou faire quelque changement irréversible, dans n’importe quelle des sauvegardes de jeu.

7

Article V. Elections


1. Des élections pour les postes de Président, de vice-Président, de Ministre de la Défense, de Ministre des Affaires Etrangères, de Ministre de l’Intérieur, et de Ministre de la Communication doivent débuter le 23 de chaque mois.
A/ Les élections doivent terminer 72 heures plus tard le 26 de chaque mois.

2. Le ministre de la communication doit poster les sondages d’élection pour chaque poste.

3. Tous les candidats pour un poste doivent publiquement exprimer leur candidature avant que les élections ne commencent.

4. Si aucun candidat ne reçoit plus de 50% des votes pour un poste, il doit y avoir un second tour tenu du 26 au 29.
A/ Le ministre de la communication doit créer un second tour avec les deux candidats qui ont reçu le plus de votes.

6. On peut être candidat pour plus d'un poste élu, mais on ne peut ni être élu, ni être au second tour pour plusieurs postes.
- Le 26, le candidat qui s'est présenté pour plusieurs postes doit choisir un seul poste.
- Concernant les postes que ce candidat a refusé, l'élection doit être reconduite du 26 au 29 avec les deux candidats qui le suivaient si aucun de ces deux candidats n'avaient obtenu plus de 50% des voix.

7. Les égalités doivent être résolues par un tirage au sort.

9. Tous les Ministres, le Président, et le Vice-Président nouvellement élus commencent leur mandat le 29 du mois. Les élus précédents restent en contrôle de leurs postes jusqu’à la même date.

10. S’il n’y a pas de candidat pour un poste, le président, après avoir été élu, doit nommé quelqu’un pour servir au poste non-élu. Le Ministre ou Vice-Président nommé doit être confirmé par une majorité de l'Assemblée dans un sondage qui doit durer au moins 3 jours.

11. S’il n’y a pas de candidat pour être Président, l'Assemblée doit immédiatement élire un Président.

12. Aucun citoyen ne peut se présenter plus de trois fois de suite pour le même poste.

13. L'Assemblée est autorisée à faire des lois concernant les élections du moment qu’elles ne rentrent pas en conflit avec la Constitution.

8

Article VI. Conflit de Lois


1. Cette Constitution est la loi suprême de Yargos. Tous les citoyens doivent suivre ces lois.

2. Aucune loi ne peut être créée qui viole ou change la Constitution.
A/ Cela n’exclut pas les Amendements, qui doivent être passés en accord avec l’article VIII.

3. Aucun Exécutif ne peut donner d’ordre qui viole ou change la Constitution, une quelle loi existante ou une décision juridique.

4. La Cour doit résoudre tous les conflits de loi. La décision de la Cour concernant une interprétation de loi a la même pouvoir et autorité que la loi.

9

Article VII. Promulgation de cette Constitution


1. Cette Constitution doit être ratifiée par une majorité de 2/3 des votants dans un sondage de ratification avant qu’elle prenne effet.
A/ Le sondage de ratification doit être ouvert au moins 7 jours.
B/ les votes d’abstention ne sont pas comptés pour ou contre la ratification.

2. Par sa ratification, cette Constitution prend effet le 29 novembre 2003.

10

Article VIII. Amendements

1. Des amendements à cette Constitution peuvent être proposés pour tout citoyen. Un amendement est passé et rendu officiel quand 2/3 ou plus des citoyens qui ont voté approuvent le changement de la Constitution.
A/ Un sondage pour passer un amendement doit être clair, impartial, formuler le texte entier du changement proposé, et être ouvert au moins 7 jours.
B/ Les votes d’abstention ne sont pas comptés pour ou contre le passage.

11

Après avoir lu attentivement la Constitution ci-dessus,

[sondage=13968]

Ce sondage sera clos le samedi 29 novembre à 21h.


EDIT : attention Le sondage est clos. attention
La Constitution est désormais officiellement effective.