proposition d'amendement - Page 1

he oui, à peine la constitution est-elle ratifiée que je propose de la modifier. La raison a cela est que maintenant qu'il n'y pas de section d'archives, le ministre de la communication n'a plus besoin d'archiver les décisions. je propose de supprimer tout ce que j'ai mis en italique:

G/ Le ministre de la Communication est aussi chargé du recensement de toutes les décisions prises par les différents pouvoirs (Présidence, Ministères, Assemblée, Cour) et de toutes les élections.

- Une autre forme courante d'Assistant du ministre de la communication est le "Greffier"
- Le Greffier assure la fonction décrite dans le paragraphe G/.
- Le Greffier peut également aider le ministre dans la rédaction d'un article.

10. L'Assemblée doit garder trace de toutes les lois, motions, résolutions, et autres qui sont passées, modifiées, ou supprimées. C'est le Ministre de la communication (ou le greffier) qui est responsable de cela.

je sais, ce sont des détails mais bon...

[sondage=13996]

le sondage fermera samedi prochain à 12h.