Karter :
Je ne savais même pas qu'on pouvait faire breveter le concept même de l'émulation pour un type de machine précis. Sont balaises chez Nintendo 
[...]
En ce qui concerne les émulateurs déjà créés, je me renseignerai car j'avoue que là j'ignore si le droit des brevets à des conséquences rétroactives et les retombées de ce brevet au niveau international.
Je m'intéresse un peu aux brevets logiciels, mais je suis loin d'être un expert, donc mon avis est à prendre avec des pincettes. Je ne pense pas me tromper en disant qu'un brevet n'est valide que s'il s'agit d'une invention originale. Si quelqu'un a mis en oeuvre ton invention avant toi et que cette personne l'a publié, alors ton invention n'est pas brevetable puisqu'elle n'est pas "originale". C'est ce qu'on appelle le "prior art" ou la "recherche d'antériorité".
Quand tu fais de la recherche et que tu publies un papier ou un article, il faut d'ailleurs faire attention à ça. Il faut introduire la demande de brevet avant la publication de l'article. Sinon ton invention n'est plus brevetable.
Théoriquement, ce brevet n'aurait jamais du passer. Cependant, il faut savoir que le bureau des brevets est surchargé et qu'il s'écoule presque 3 ans entre le moment où tu déposes ton brevet et le moment où il est peut-être accepté. De plus, on remarque que la qualité de la recherche d'antériorité laisse fortement à désirer.
Bref, qu'est-ce que ça implique ? Que même si ce brevet est totalement invalide et peut facilement être invalidé (il suffit de montrer un émulateur GB ayant été écrit avant le dépôt de brevet), il ne peut être invalidé que devant un tribunal. Conséquence : à moins d'avoir un peu trop d'argent de poche et de lancer une procédure pour invalider ce brevet, Nintendo peut intimider tout ceux qui le gêne, même si Nintendo n'a dans le fond aucun argument légal pour le faire.
Bienvenue dans le monde merveilleux des brevets logiciels, où celui qui a le plus d'argent gagne toujours car il sait bien que les actions en justice sont hors de prix pour le simple développeur particulier ou même la PME/PMI.
Et en Europe ? Et bien les brevets logiciels ne sont pas acceptés. Sauvés ? Et bien non...
Cela fait 20 ans que le bureau européen des brevets a accepté à peu près 10.000 brevets logiciels. Ces brevets n'ont aucune validité mais sont malgré tout utilisés comme moyen de dissuasion auprès des concurrents un peu trop gênants.
Bizarrement, au lieu de punir le bureau européen des brevets pour ses agissements pour le moins douteux, le parlement européen, sous la pression des lobbys de l'informatique, a "décidé" de régulariser la situation et d'autoriser le brevetage des logiciels (et du coup de valider les 10.000 brevets jusque là invalides).
Les directives européennes ne sont heureusement pas encore votées. Elles devaient l'être au mois d'août 2003, mais le peuple a râlé et le vote a été reporté (le vote final arrive dans 2 semaines je pense).
Pour plus d'infos, je vous invite à consulter ces sites :
http://swpat.ffii.org/index.fr.html
http://brevets-logiciels.info/
(où l'on apprend que les pro-brevets logiciels avancent que les brevets sont indispensables pour stimuler le développement des PME/PMI et où l'on apprend que les opposants aux brevets logiciels sont en grande partie les patrons de PME/PMI
)
Et si vous vous sentez concernés, signez la pétition sur :
http://petition.eurolinux.org/ (déjà plus de 320.000 signatures).
Et surtout, surtout, surtout, je vous invite à manifester votre mécontentement auprès de vos représentants légaux. C'est d'ailleurs un bon test avant les élections : écrivez une gentille lettre expliquant vos préoccupations et envoyez là aux députés européens représentant votre pays. Ensuite comptez le nombre de réponses...
Pour la petite info, sur les 25 députés représentant la Belgique, j'ai reçu ... 3 réponses. On voit tout de suite ceux qui se préoccupent du bien être de la nation et au moins, maintenant, je ne me pose plus la question de savoir pour qui je dois voter
)
