Pouf les brevets - Page 1

Les eurodéputés se sont prononcés, mercredi 6 juillet, contre la directive, très controversée, relative à la brevetabilité des logiciels, texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html

!slap PpHd
• flanker slaps PpHd around a bit with a large trout !

j'allais poster la même chose, mais avec http://www.clubic.com/forum/index.php?showtopic=292820

, mais aussi "" parce que "Divisé sur cette question très complexe, le PPE craignait que des amendements défavorables aux grands industriels, et visant à réduire le champ de ce qui est brevetable, puissent atteindre la majorité absolue de 367 voix." => ça veut dire qu'ils comptent faire passer plus tard un truc encore pire ?

hmm sinon wikipedia n'en parle pas encore, c'est bizarre ^^

[i]"Ce projet très controversé ne devrait plus faire parler de lui et devrait être définitivement enterré puisque Bruxelles avait déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté. "[/ï]
en tout cas, ça ne sera pas ça qui reviendra

Mouais, enfin le statu quo n'est pas non plus une situation géniale...

Tu n'as qu'a pas etre si lent, petit scarabe !

-lent + absent

PpHd :
Tu n'as qu'a pas etre si lent, petit scarabe !

... dit-il en crossant avec 3 posts

youpi !

c'est une super journée, ça + les jo !

Youpi itou

C'est une bonne nouvelle, mais il faut voir la suite...

excellent!!!

Mais par contre les sources de Nat doivent etre brevetes

pas la peine

elles sont
1) closes
2) protégées par le copyright
3) plus ou moins déposées sous pseudos brevets au canada depuis qu'on a été nordaméricains

Il y a des trucs qui devraient etre interdits en programmation dans ces sources. Et ca c'est pas brevete

Justement, vu comment c'est codé, on a la garantie que personne n'osera faire la même chose

Pollux :
Mouais, enfin le statu quo n'est pas non plus une situation géniale...

Mais c'est mieux que si les brevets logiciels étaient passés. Ils sont accordés officieusement, mais comme ils n'existent normalement pas, on s'en fout, personne n'attaque pour défendre son brevet.

ex-Miles
:

Pollux :
Mouais, enfin le statu quo n'est pas non plus une situation géniale...

Mais c'est mieux que si les brevets logiciels étaient passés.

Ah oui on est bien d'accord Mais ça veut dire que ce n'est que partie remise et qu'ils essayeront forcément de le faire passer en douce par la suite (soit au niveau européen, soit au niveau national)

Sûrement. Mais on a déjà gagné çà. Contentons-nous pour quelques jours.

de gagné, même.

pourquoi " " ? on a voté pour ces cons hein

On n'a pas voté pour la commition européenne que je sache, mais pour le parlement.

ouai sauf que qd on voit les raisons pour lesquelles le parlement l'a pas voté ...

Ne regarde pas trop les raisons pour. Tu vas te faire du mal.

PpHd :
On n'a pas voté pour la commition européenne que je sache, mais pour le parlement.

Mais là les méchants c'était le conseil européen (donc les ministres), pas la commission, non ?

Il me semblait que c'était elle.

Selon la procédure de codécision, c'est la commission qui donne le feu vert pour le projet de loi, mais après elle n'a plus aucun rôle (enfin, elle peut donner son véto et tout arrêter à n'importe quel moment, c'est déjà pas mal ^^), tout se joue entre le parlement et le conseil des ministres.

Et c'est bien le conseil des ministres qui s'est assis sur les amendements du parlement (cf http://en.wikipedia.org/wiki/Directive_on_the_patentability_of_computer-implemented_inventions#Reversion_by_the_Council_of_Ministers )