Les amendes - Page 1

Bonjour,

Grand amateur d'amendes, je viens encore d'en récolter une. C'était un vrai guet-apen, il était sur de prendre des gens mal garé. Mais cela ne change rien au fait qu'effectivement vis-a-vis de la loi j'étais en tort

J'aurais aimé savoir si selon-vous elle est contestable.

D'abord un peu de culture. Une amende se compose de trois volets:

- Le premier volet, la fiche cartoné que vous renvoyez à la police municipale
- Le deuxième volet en carbonne que vous conservez comme trophée
- Le troisième volet détenue par votre cerbère municipal qui est l'original du deuxième volet

Généralement il est assez facile de savoir si une amende est contestable ou pas. La dernière fois par exemple j'ai fait sauté deux amendes à 35 euros avec la lettre ci-jointe:

Chris
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Monsieur l’Officier du Ministère Public
Commissariat de Police
10, rue des Ecoles
91160 Longjumeau


Le 23 septembre 2004


Monsieur,

Le 7 et 15 septembre dernier, mon véhicule a été verbalisé alors que je stationnais à hauteur du 7, rue Eric Tabarly à MASSY. Le motif porté sur la contravention indiquait « stationnement gênant » et référençait l’article R417-10 II 10° du Code de la Route, à savoir :
« Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur une voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale »

Cependant, aucun arrêté n’a été affiché et aucun signalement n’a été apposé par la mairie (panneau de stationnement interdit par exemple) dans cette rue.

Après renseignement auprès des services de police municipale, il existe bien un arrêté municipal ST/P/284.08.04 mentionnant l’interdiction de stationner dans la rue Eric Tabarly (article 2). Cependant, cet article précise que le stationnement devient illicite à compter du 6 novembre 2004.

Je conteste donc le stationnement gênant au titre de l’article R417-10 II 10° du Code de la Route sur la base des faits suivants :
- Aucune mise en place de panneau de signalisation prévenant du changement de statut de cette rue.
- Existence d’un arrêté municipal interdisant le stationnement à compter du 6 novembre 2004 alors que ma contravention date du 7 septembre 2004.

En vous remerciant par avance de tenir compte de ma requête, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes sincères salutations.







Pièces jointes :
- Contraventions
- Enveloppe timbrée à mon adresse
- Copie de l’arrêté municipal

Bref, revenons en à nos moutons. Dans ma dernière amende(d'une longue série), le numéro d'immatriculation est faux sur le volet 1, et bon sur le volet 2. L'inverse aurait été préférable car dans ce cas je pouvais dormir sur mes deux oreilles, l'original étant incorrecte.


Aprés recherche sur internet, il semblerait vraiment pas évident que cette amende soit contestable. Quelqu'un aurait plus d'info sur ce sujet ou aurait déja essayé de contester pour ce motif?

chris.

PS: ça me fait penser que SM devait nous raconter la fois ou il s'est fait prendre par la gendarmerie. D'ailleurs il me semble qu'il l'avait déja raconté, mais j'ai oublié.

A ma connaissance, SM ne nous a jamais rien raconté de ses périgrinations alcoolisées, il l'a promis mais pas encore fait.

Pour ce qui est de ton amende, je suis sûr que Para qui va bientôt passer par là te donnera un avis éclairé. Moi, je ne comprends pas comment les 2 volets ne sont pas identiques, la fliquette était distraite ? A mon avis, tu n'as pas beaucoup de chance de voir ta contestation acceptée, on peut prétendre que le volet 2 a été bidouillé.

Selon moi, il y a vice de procédure et le PV se retrouve donc invalide... Mais tu risques d'avoir du mal à le prouver sans renvoyer le carton... et pour peu qu'il s'égare... paglop
Ce que je ferais: je passerais à la Police Municipale pour le faire annuler... au bout de 2 ou 3 jours (pour éviter qu'ils ne corrigent l'erreur en mettant un nouveau PV: il serait visiblement postdaté) et avec un témoin (voire plusieurs) pour éviter qu'ils ne corrigent l'original (même si je crois qu'une rature rend le PV invalide)

Ca me rappelle mon premier PV (je m'honore de n'en avoir eu que 5 en 20 ans, dont 3 contestables, un dû à une panne (j'ai poussé la voiture où j'ai pu) et un dû à une interdiction temporaire de stationnement placardée sur les arbres (braderie)... M'étant garé de nuit la veille au soir, je n'avais bien évidemment pas vu l'interdiction) : numéro d'immatriculation mal écrit (ce n'était donc pas moi!); par chance, j'avais déménagé depuis.

A mon avis, tu n'as pas beaucoup de chance de voir ta contestation acceptée, on peut prétendre que le volet 2 a été bidouillé.

Ils ont l'orginal, le volet 2 est identique au 3. Bref le fait que les deux numéros ne soient pas identique sur les volets ne peux pas être contesté.

Perso en trois ans je m'honore pas d'une quinzaine de PV

chris.

Faut voir ça avec une association de consommateurs, il n'y a qu'eux qui peuvent savoir ce genre de trucs.

Sinon tu peux toujours envoyer une photocopie avec une lettre disant que tu refuses de payer puisque ce n'est pas ton numéro, et tu verras bien ce qu'ils répondront. Ils sont pas toujours très futés, des fois ça peut passer au bluff.
Mais surtout garde ton volet 1 d'origine pour pouvoir prouver ce que tu dis, ils seraient capables de le remplacer par un nouveau tout neuf.