La campagne officielle se termine le vendredi 20 avril à minuit (jeudi 19 avril à minuit pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint Pierre et Miquelon, la Polynésie Française) (cf. article 10 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).
Par un avis en date du 12 avril 2007, le Conseil Constitutionnel vient de se prononcer en restreignant les possibilités de propagande la veille du scrutin.
Il en résulte que :
- samedi 21 avril, à partir de 0 heures et jusqu’à minuit, il n’est plus possible :
• de modifier le contenu des sites Internet qui doit être impérativement « gelé » à compter du vendredi 20 avril à minuit. Vous ne devrez donc plus procéder à l’envoi de newsletter ; les forums doivent être fermés …
• d’organiser des meetings/ réunions publiques,
• d’envoyer des messages par mail ou par SMS,
• de publier, diffuser ou commenter un nouveau sondage.
En ce qui concerne les tracts, et ainsi qu’il résulte de l’avis mis en ligne par le Conseil Constitutionnel le 12 avril et contrairement à la pratique habituelle, il semble désormais interdit de procéder à la distribution d’un nouveau document comme de poursuivre la distribution d’un document antérieurement diffusé.
Il convient donc de distribuer en priorité, les jeudi 19 et vendredi 20 avril minuit, les documents papier qui vous ont été adressés notamment dans le cadre de l’opération 72 heures pour ne privilégier le samedi 21 avril que les initiatives festives.
Cette nouvelle interprétation restrictive ne saurait toutefois vous interdire de porter les couleurs de votre candidat (tee-shirt, autocollants, bracelets), ni bien entendu de vous rassembler ou de continuer à mobiliser vos correspondants dans des cercles restreints ou autour d’opération de mobilisation.
- dimanche 22 avril, à partir de 0 heure
Vous pouvez seulement assurer l’entretien des panneaux officiels (remplacement des affiches détériorées ou arrachées, le cas échéant).
Le jour du scrutin, la distribution de tout tract ou document est naturellement interdite
Merci à Panenka pour l'info
