1

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la tva sociale ? j'ai fait qq recherches via internet, mais je ne comprends tjs pas gd chose ...`
merci

2

En gros la TVA sociale c'est un transfert de charges.
Les charges patronales qui pèsent sur les salaires et la compétitivité des entreprises sont "transférées" sur les produits importés.
Par exemple un produit français qui coute 100 à produire sera vendu 120 en raison des charges qui s'y ajoutent.
Au contraire le produit importé coûte 100 et sera vendu 100 car le fabriquant n'a pas de charges a appliquer.
En appliquant la TVA sociale, le produit français devient moins couteux et le produit importé subit une légère hausse. Le prix moyen à la consommation reste inchangé.
Les salaires augmentent car les retenues pour l'assurance maladie, les allocs, les retraites... ne sont plus prélevées sur les salaires mais sur la consommation.
Cela revient à ce que la protection sociale ne soit plus payée seulement par les travailleurs mais par toute la population.
Il n'est en aucun cas question d'une hausse de la TVA, mais seulement d'un transfert de charges, pour alléger les taxes sur le travail.
Néanmoins je suis assez sceptique quand à une application honnête en France, il faudrait que les entreprises jouent le jeu et ne se fassent pas de marges supplémentaires sur leur production. A mon avis cette réforme si elle a lieu devra se faire avec un contrôle des entreprises en parallèle.
J'espère avoir éclaircit la situation.
Celui qui renonce à devenir meilleur, cesse déjà d'être bon.

http://pouda.info

3

juste une question, en rapprot a cette TVA l'europe va laisser passser ca???? parce que dans le passé la France a souvent essayé de brider la concurrence des produits etranger de diverses facons(stopper des magnetoscope a la douane pendant 1 mois pour des raisons douteuses juste pour que le produit d'une marque FR puissent s'aligner...) et on s'est fait tapé sur les doigts...

4

Uoi, justement, il me semble que l'Allemagne avait du faire des pieds et des mains pour faire accepter leur TVA sociale, A voir
De toute manière, il n'est pas question de faire une réforme pour l'instant, mais de faire une réflexion sur les possibilités qui nous sont offertes pour moins taxer le travail, TVA sociale ou autre...
Celui qui renonce à devenir meilleur, cesse déjà d'être bon.

http://pouda.info

5

merci pr les infos.
juste un point à éclaircir encore : un lecteur dvd fabriqué en chine, on lui applique bien la tva à 19,6, non ??
et sinon, je doute sérieusemt que les salaires vont augmenter considérablement. je pense plutôt que les actionnaires vont s'enrichir encore plus. j'espère au moins que les entreprises en profiteront pour investir davantage, ds la recherche notamment.
mais en attendant, l'augmentation de la tva sera davantage pénalisante pr les bas revenus. Je doute que les personnes au smic voient passer leur salaire de 1000 à 1500 euros ! d'autant plus que le gouvernement a précisé que le smic n'augmenterait pas plus cette année que l'ajustement nécessaire par rapport à l'inflation ... ms je peux me tromper ...

6

marie35 (./5) :
un lecteur dvd fabriqué en chine, on lui applique bien la tva à 19,6, non ??


Tout à fait, seulement le fabriquant chinois n'a pas de charges a payer pour ses "employés" donc le prix de revient est moins cher qu'un produit local
marie35 (./5) :
je doute sérieusemt que les salaires vont augmenter considérablement. je pense plutôt que les actionnaires vont s'enrichir encore plus.


considérablement non, cependant les prélèvements sociaux seront moins importants.
marie35 (./5) :
l'augmentation de la tva sera davantage pénalisante pr les bas revenus

Il n'y a pas d'augmentation de la TVA a proprement parler, comme je l'ai dit, c'est un transfert de charges des salaires vers la consommation.
Le but est de moins taxer le travail pour le relancer.
Il n'y a qu'à regarder en Allemagne pour voir que la TVA sociale n'a pas entrainer d'inflation.

Celui qui renonce à devenir meilleur, cesse déjà d'être bon.

http://pouda.info

7

panenka (./6) :
Il n'y a pas d'augmentation de la TVA a proprement parler


Je comprends pas : la TVA va augmenter oui ou non ?
avatar
Un site complet sur lequel vous trouverez des programmes et des jeux pour votre calculatrice TI 89 / Titanium / 92+ / Voyage 200 : www.ti-fr.com.
Quelques idées personnelles ici.

8

NON, la TVA restera a 19.6%*
toutefois il faudra y adjoindre une taxe sociale.
Au final, le prix moyen restera le même, pas d'inflation.
Le travail sera moins taxé donc plus valorisé, plus compétitif.
Celui qui renonce à devenir meilleur, cesse déjà d'être bon.

http://pouda.info

9

panenka (./8) :
NON, la TVA restera a 19.6%*
toutefois il faudra y adjoindre une taxe sociale.
Au final, le prix moyen restera le même, pas d'inflation.



on n'en sais rien encore c'est a l'étude, mais le gvt a assuré ue si lesp rix devait grimper le projet serait abandonné!
panenka (./8) :
Le travail sera moins taxé donc plus valorisé, plus compétitif.

ca va tomber dans quel poche ca? on ne le sais pas encore!! peut etre encore une "escroquerie patronale" comme pour les fameuse 35h...

10

fillon a quand même déclaré que la TVA pourrait augmenter de 5 points en 2009.
sr fce inter, un économiste a quand dit ce matin que les prix augmenteraient, mais qu'on était incapable de mesurer l'augmentation (économiste favorable à la tva sociale).
et sinon, je ne suis pas certaine que ce soit à nous de dévaloriser nos acquis sociaux en s'alignant sur le travail des chinois. évidemmt qu'ils ne paient pas de taxes sur les salaires puisqu'ils n'ont pas de protection sociale. on devrait plutôt faire en sorte d'harmoniser les droits vers le haut (utopique, je sais bien). si vous souhaitez bosser 60 h comme en chine, allez-y. moi 35 heures ça me convient très bien !!!

11

Les 5 points, c'est un plafond.
Seulement "TVA" qui augmente (TVA + TVAs), ne veut pas forcément dire inflation.
La production sera théoriquement moins couteuse (si les entreprises jouent le jeu), donc le prix des produit sera sensiblement le même.
Du coup tout le monde , et pas seulemement les travailleurs payeraient les charges sociales ce qui en théorie augmenterait le pouvoir d'achat des salariés.

Je vois pas en quoi on s'alignerait sur les chinois au niveau des acquis sociaux ? O_o
Celui qui renonce à devenir meilleur, cesse déjà d'être bon.

http://pouda.info

12

panenka (./11) :
en théorie augmenterait le pouvoir d'achat des salariés.

en theorie g une chance de gagner o loto en jouant ts les jours juska la fin de ma vie...

http://www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/tribune/dossier.asp?ida=435287
http://www.tva-sociale.org/
Vous choisissez entre les deux, y'en a pour tous les gouts... Mais evitez wikipedia...

qqun ki achete du chinois parce kil a pa les moyens de s'acheter francais se fait encore baiser... parce ke les salaires vont pas augmenter et les prix vont baisser selon le bon vouloir des dirigeants d'entreprises... et qd on voit la baisse d prix faits par total et elf ( y'en a pas eu et c'est meme la premiere fois que je voyais un dirigeant avoir honte de ses benefices tellement ils etaient enormes...) on a le droit non pas d'avoir peur, ya plus de raison d'avoir peur, on sait de quoi est fait notre avenir depuis mai, mais de s'inquieter pour notre avenir financier si on gagne pas bien sa vie... Je croise les doigts pour faire parti des nantis d'ici quelques années et pouvoir acheter francais... Demain je gagne a l'Euromillion, prions...

avatar
La vie est fragile, ne la brisez pas... Soyez mes amis!

13

panenka (./11) :
Je vois pas en quoi on s'alignerait sur les chinois au niveau des acquis sociaux ? O_o

Eh bien parceque Sarkozy et ses potes ont dans l'idée de réduire autant que possible le côté social de la législation française, notamment dans le domaine du travail, pour faire des économies et augmenter la productivité. Ce qui nous oriente vers des systèmes libéraux, individualistes, avec des droits et des libertés réduites (liberté pour le salarié de choisir quand et comment il travaillera), et peu de mutualisation solidaire, d'entraide.
avatar
Un site complet sur lequel vous trouverez des programmes et des jeux pour votre calculatrice TI 89 / Titanium / 92+ / Voyage 200 : www.ti-fr.com.
Quelques idées personnelles ici.

14

Oui, et par souci d'économie et de productivité on va se retrouver a bosser 15h par jour à 10 dans une pièce de 25m².
grin
Je ne dis pas qu'il fera pas une politique économique libérale, mais de là à supprimer la sécu et les "avantages" sociaux...
Celui qui renonce à devenir meilleur, cesse déjà d'être bon.

http://pouda.info

15

On ne parle pas de suppression mais de dégradation. Un peu de sérieux mon cher wink
avatar
Un site complet sur lequel vous trouverez des programmes et des jeux pour votre calculatrice TI 89 / Titanium / 92+ / Voyage 200 : www.ti-fr.com.
Quelques idées personnelles ici.

16

capitainenox (./12) :
parce ke les salaires vont pas augmenter et les prix vont baisser selon le bon vouloir des dirigeants d'entreprises...


sauf que tout marché fonctionne sur la fluctuation des prix. Si le pouvoir d'achat augmente, et que cette augmentation du pouvoir d'achat est utilisé par les consommateur, cela augmente la demande. Et si la demande augmente, l'offre étant fixe, les prix augmentent logiquement. C'est normal !
Et si les prix augmentent, ce n'est pas une si mauvaise chose, cela va pousser les producteurs a accroitre l'offre, et donc produire plus avec les effets que l'on peut imaginer sur l'emploi.
Celui qui renonce à devenir meilleur, cesse déjà d'être bon.

http://pouda.info

17

Encore faudrait-il que le postulat de départ, dont dépend toute la réflexion, soit vrai : "si le pouvoir d'achat augmente".
avatar
Un site complet sur lequel vous trouverez des programmes et des jeux pour votre calculatrice TI 89 / Titanium / 92+ / Voyage 200 : www.ti-fr.com.
Quelques idées personnelles ici.

18

Précisons que si la TVA qui n'augmente pas alors que les charges patronales diminuent, cela signifie un coût pour l'État. Cet argent devra être pris autre part, par exemple sur l'éducation, ou la culture. Ou alors, la TVA augmentera bel et bien, dans la limite des 25% imposée par l'Union Europénne ...

La TVA est un impôt qui touche tout le monde, mais qui est bien plus lourd dans les panier des revenus pauvres que des revenus riches. Une augmentation de la TVA reviendrait à baisser le pouvoir d'achat des revenus les plus modestes, en augmentant celui des revenus aisés, qui consomment moins, proportionnellement (à cause de l'argent épargné, par exemple). C'est pour cela qu'on peut s'inquiéter des intentions du gouvernement, qui ne sont, pour le moment, pas très claires.

Mais cela n'est pas le seul souci de cette "mesure" :
NON, la TVA restera a 19.6%*
toutefois il faudra y adjoindre une taxe sociale. Au final, le prix moyen restera le même, pas d'inflation.

Le prix moyen n'a aucune importance ici. Le prix des produits importés sera plus élevé, et celui des produits français baissera. C'est du protectionnisme, et on peut penser, à première vue, que c'est bon pour notre économie. En fait, cela ne changera rien pour les échanges entre les pays qui appliqueront une mesure du genre (l'Allemagne l'a déjà fait). Ce sera seulement pénalisant pour les pays qui ne peuvent se le permettre, ceux dont l'économie est dépendante des pays riches : le tiers-monde.
En gros, c'est une autre façon de se faire encore plus de bénéfices sur le travail du tiers-monde !

19

panenka (./16) :
Si le pouvoir d'achat augmente, et que cette augmentation du pouvoir d'achat est utilisé par les consommateur, cela augmente la demande.

Ce que je veux dire c'est que si le pouvoir d'achat augmente, ce sera juste pour dire qu'il augmente, mais evidement pas suffisamment pour ameliorer la vie d'un francais moyen...

avatar
La vie est fragile, ne la brisez pas... Soyez mes amis!

20

Bonjour à tous, tout d’abord mes excuses pour mes fautes d’orthographes, « dyslexie orthographique » mais je me soigne.
Je me permet d’intervenir car cela fait plus de 20 ans que je défend à titre personnel par le principe du virus de la pensée le concept de la tva social, quelle que soit le nom que l’on lui donnerait d’ailleurs.
Je suis contre le projet du gouvernement actuel pour la raison principal suivante :
- nous n’avons avec ce projet qu’une augmentation des frais de vie pour chacun, je ne pense pas que la majorité des français puisse le supporter pour x raisons sur lesquelles nous pourrions revenir, comme par exemple des choix de société. En effet, près de 70% de ceci ne payent pas d’impôt sur le revenu et seraient donc lorsque l’on connaît les seuil d’imposition….dans une situation un peu délicate vis a vis de cela.

Toute fois je suis d’accord qu’il faille inventé un autre système de financement de nos besoins sociaux, car le financement actuel est basé à mon sens sur un potentat inadapté aux contraintes d’aujourd’hui.
A partir de là, le problème est de savoir compte tenu des sommes nécessaires, si dans le cadre d’une justice social et non pas d’égalité, l’on peut demander au plus fortunés d’assurer les besoins financiers de la protection social française. Je ne pense pas que ce soit possible compte tenu des sommes nécessaires. La taxation nécessaire pour de multiples raisons, deviendrait asphyxiante pour ces contributeurs. Je vous invites à consulter les rapports inc et cour des comptes pour s’en rendre compte. Je n’utiliserai pas l’argument « trop d’impôts fait fuir etc…. », même s’il est loin d’être faut.
Les solutions restantes de façon très « pinéennes » je vous l’accorde, sont d’augmenter l’assiette des contributeurs au financement de ces besoins.

Je pense que dans un premier temps il faut se poser des questions de choix sociétal, de façon pragmatique et ouverte. Pour moi l’économie doit être au service de l’humain et non pas le contraire, mais il faut prendre en compte les contraintes d’une mondialisation qui est pour moi inévitable. Dans tous les cas c’est l’économie qui donne à une nation les moyens de ses ambitions, la difficulté est donc d’allier ces deux choses, qui ont l’air de premier abord antinomique, incompatible.
Le projet de notre gouvernement est pour moi incomplet, petit bras, déséquilibré. Il ne refonds pas globalement le système des répartitions juste de l’effort dans le respect des intérêts globaux sus énoncés.

Je considère qu’il faudrait transférer la totalité des charges social patronal est salarial sur le revenu disponible, pour exemple une personne gagnant 1000€ net par mois, reviens à environs à 1500€ par mois à l’employeur pour les salaires plus important le coef est plus prés de 2 que de 1,5. Donc dans le système, cette employé aurait un revenu disponible de 1500€ par mois.
Mais quid du financement des retraite de la sécurité social etc…, c’est la ou intervient la tva social, on appliquerait un taux permettant de les financer, ce taux s’appliquant sur tout les produits vendus en France, cela permettrait donc de façon détournée de faire participer les produits d’importations au financement sociaux, ce qui n’est pas le cas actuellement puisque ce financement n’est assurer que par les salaires distribué en France. La taxation spécifique ou l’augmentation significative de ceux ci, ne pourrait pas s’appliquer car si l’on le fait les autres pays feront de même, pénalisant ainsi nos exportations. Lorsque l’on prends en compte les données économiques (je vous invite encore à consulter les chiffres officiels consultables auprès de l’inc, cours des compte et d’autre), cette augmentation d’assiette permettrait une diminution global de la taxation salarial moyenne générant donc par effet mécanique une augmentation substantiel du revenu disponible de chaque individu d’au moins 20% voir 30%.. Reprenons l’exemple de notre smicar, sans augmentation du coût du travail il a un revenu n’ont plus de 1000€ mais de 1200€. Ces 200€ supplémentaires alimentant l’économie.
L’on peut aussi envisager pour les produits exportés, une exonération total ou partiel de cette tva social, en fonction du montant ou taux de taxation équivalent du pays de destination, permettant de doper celle ci par une baisse des prix spectaculaire, avec un effet secondaire non négligeable, « l’antidélocalisation ».
L’utilisation des marges financières état entreprise, doit être ensuite affectés toujours à mon avis, en grande partie à l’éducation et particulièrement aux universités et à la recherche mais ceci est aussi un autre sujet.

J’espère ne pas avoir été trop ennuyeux et vous remercie de votre lecture attentive, je tiens à précisé que je n’appartient à aucun partie politique, mais que j’adore la politique au sens noble du terme, et je hais la politique politicienne.
www.rinkworld.com
www.assoshop.fr

21

L’utilisation des marges financières état entreprise, doit être ensuite affectés toujours à mon avis, en grande partie à l’éducation et particulièrement aux universités et à la recherche mais ceci est aussi un autre sujet.


pour le reversement aux universités ça n'en prend pas le sens car apparament suite à la commission chargée de réfléchir à l'autonomie des univrsités, financière aussi, il semblerait que les premières conclusions portent sur un financement qualifié de privé et un désangagement de l'état à travers la DGF. autre moyen de financement mis en avant, c'est l'augmentation de manière accrue des frais d'inscriptions à l'entrée du cursus universitaire.

Le projet de notre gouvernement est pour moi incomplet, petit bras, déséquilibré. Il ne refonds pas globalement le système des répartitions juste de l’effort dans le respect des intérêts globaux sus énoncés.


je partage également cet avis. c'est un simple jeu de vase communiquant que l'on nous propose. concrètement rien ne change, et le pouvoir d'achat reste menacé.....

Des études, mais pour quoi faire?

22

En ce qui concerne le financement des université, école, association et autre de ce genre je pensse que l'on doit conservé pour la partie enseignement recherche une part importante de financement état, mais l'on doit aussi amené les individus ou les antités social,économique, tel que les entreprises à s'investir personnellement dans le financement de ceci, je trouve que l'idée d'avoir une part obligatoire de nos impots affecté de façon spécifique et nominative par un choi volontaire du payeur. concretement cela donnerai ceci:
lors de votre déclaration vous définiriez 1%de ceci pour une écoles primaire de votre quanton, 2% pour un college de votre département, 4% pour une universitéde votre région, 4% pour un pole de recherche déclaré (public ou privée), 1% pour une association de votre quanton et 1% pour un fonds associatif dont la redistribution serait sous le controle des régions.
si vous ne remplissez pas les cases d'affectation alors ce montant serait mis dans une caisse de réafectation, réafectation qui serait proportionel à la majorité des choix exprimé (que l'on paye ou pas l'impots) corespondant au modalité d'affectation(quanton, departement, région).
l'on parle souvent de manque de moyen du manque d'investissement personel, de démocratie participative, le choix volontaire d'affectation financière me parait une bonne piste de réflexion à ces problemes.
www.rinkworld.com
www.assoshop.fr

23

hmmmmmm pourquoi pas... c'est de toi où on peut se renseigner un peu plus qque part sur cette idée? j'aime bien cette idée de démocratie participative accrue.
Des études, mais pour quoi faire?

24

c'est de moi je pensse puisque je ne l'ai jamais entendu ailleurs, comme ma vision de ce que devrait etre la tva social dans ses modalité d'aplication et encore bien d'autre chose que je me décide à osé exprimer par écrit malgré mon grand handicap sur l'écriture que je penxxe compenssé par un oral riche, et j'ose espéré une reflexion trés riche aussi
www.rinkworld.com
www.assoshop.fr

25

C'est bien gentil et c'est sur que c'est participatif comme démarche... mais pour accentuer la concurrence des écoles y'a pas mieux ! En même temps une telle concurrence pour l'argent peut avoir du bon : parents investits, enseignants dynamiques, si ça marche, plus de sorties scolaires, matériels de qualité, etc ; et de plus mauvaises conséquences : courses à la réussite par la sélection des "bons" et le refus des redoublants, classement des écoles dès le primaires en fonction des taux de réussite (les lycées y sont déjà très sensibles), accentuation de la différence de moyens entre les petits lycées de campagne et ceux des villes, etc. Donc pourquoi pas, mais il y aurait certainement quelques trucs à réajuster... comment ? Je n'en ai aucune idée ! wink
Lerne von gestern, lebe für heute, hoffe für morgen.

26

Je crois que ce serait irréalisable. Ca ferait un boulot énorme pour les collectivités, elles devraient entrer chaque pourcentage dans leurs ordis, multiplié par le nombre de contribuables...
avatar
Un site complet sur lequel vous trouverez des programmes et des jeux pour votre calculatrice TI 89 / Titanium / 92+ / Voyage 200 : www.ti-fr.com.
Quelques idées personnelles ici.

27

je suis d'accord que ceka ferait un boulot énorme, mais à partir que l'on est d'accord sur le principe on peut ensuite trouvé des solutions d'aplication, et prendre en compte certaine impossibilité. Dans le principe que j'exprime je met une limite géographique, en fonction des domaines, elles pourrait tout fait etre d'ailleurs affiné. De plus je considère que l'état doit continuer à financer les écoles et la recherche, se serait un plus.
Dans le systeme actuel l'on peut déjà faire des dons à des associations d'intéret général, mais l'on ne déduit que 60% du montant de l'impot ce qui met un gros frein au financement des asoss.

dans tout les cas cela me parait une piste à explorer pour regler certain probleme comme celui du financement de l'éducation, des associations, de la recherche, et cela de façon participative au niveau des cytoyens. Introduire un peu de concurence ne me parait pas forcément mauvais non plus.
www.rinkworld.com
www.assoshop.fr

28

evaniwane (./27) :
Dans le systeme actuel l'on peut déjà faire des dons à des associations d'intéret général, mais l'on ne déduit que 60% du montant de l'impot ce qui met un gros frein au financement des asoss.

J'aime beaucoup le "que 60 %" de deduction d'impot... il me semble que le principe d'un don, c'est qu'au final on a quelque chose en moins, si tout est deduit des impots, alors autant que l'Etat donne directement, sauf que bien sur notre bonne conscience en sortira moins soulagee... et inversement si donner a des assos revenait seulement a payer moins d'impots, cela les aiderait beaucoup evidemment et tant mieux.
Sinon, ta proposition peut effectivement etre une piste interessante a etudier, mais pour ca il faudrait la transmettre a quelqu'un de pouvoir...
Lerne von gestern, lebe für heute, hoffe für morgen.

29

oui mais dans les fait, m'occupant de plusieurs association sportive je sais ce que l'on entend à chaque fois alors que si la totalité du don pouvait etre déductible, l'on aurait moins besoins de faire appel a des subventions, et de plus au fur et à mesure les gents et de façon général les acteurs de la vie civil se sentirait de plus en plus concerné, sans parler du fait que l'affectation volontaire des fonds à une chose plutot qu'une autre au lieu de laisser un organisme X décidé à sa place (subvention) me parait plus aproprié au fonctionement d'une démocratie, car à partir de la elle devient participative et non pas que réprésentative.

après il est exact que c'est aussi un choix de société, et il vrai que parfois l'ont est obligé de passer par une obligation qui au fur et à mesur des année deviennent quelques chose de normal, la sécurité routière en est un exemple tipique, les codes, la ceinture, l'alcoll etc..., à eu de grand détracteur lors de leur mise en place par obligation et maintenant peut ou prou de personne remmettent leurs principes en causes

maintenant si tu veus ne pas l'appeler "un don" mais plutot "financement citoyen de la société civil" ou encore FCSC alors libre à toi dans les fait cela revient au meme
www.rinkworld.com
www.assoshop.fr

30

T'inquietes, les difficultes financieres des assos, les dossiers de demande de subventions (sans succes), je connais... j'ai passe 2 ans a vendre des pains aux chocolat 3 fois par semaine en tant que tresoriere et presidente d'assos... Ceci-dis "mon" asso n'etait pas reconnue d'utilite publique sad (des etudiants d'une universite privee qui organisent un festival de theatre d'un mois ce n'est pas tres utile wink )
Mais bon, pourquoi pas... L'idee me derange moins pour les assos que pour les ecoles et c'est vrai que comme toute nouvelle idee, bonne ou pas, au debut ca derange et puis on s'y fait et si finalement ca fonctionne ca parait bien et normal. Donc faudrait pouvoir tester...
Lerne von gestern, lebe für heute, hoffe für morgen.