Bonjour à tous.
J'ai depuis 2000 une BX millésime, de 1992, qui vient donc de passer avec moi son 6ème contrôle technique.
Cette année, le contrôleur a relevé qu'il n'y avait que 2 ceintures à l'arrière, alors que ma voiture est déclarées "5 places",
et m'impose l'installation d'une ceinture ventrale avant contr-visite!!! :??:
Je ne comprends pas comment ma voiture peut brusquement devenir "hors la loi"!
Je peux comprendre qu'on m'interdise de transporter plus de passagers que de ceintures, mais pas qu'on m'oblige à avoir 5 ceinture
sur une voiture vendue avec 4.
Fruit actuel de mes recherches sur internet:
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J'ai trouvé, sur le site de l'UTAC-OTC (
http://www.utac-otc.com),
Base documentaire, Instructions techniques SR/V/ : Fonctions 0 à 9
le document suivant:
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2785/SRVF7-1_2008_EQUIPEMENTS_C.pdf
On y trouve un tableau qui indique, pour les véhicules mis en circulation entre le 01/10/1978 et le 31/12/2008,
que la ceinture pour la place centrale arrière est:
"
Non obligatoire si les places latérales ont des ceintures à trois points"
Ce qui est le cas de ma BX.
Je pense (et espère) que cela devrait suffire à prouver au contrôleur sa stupidité.
Je dépose cela ici au cas où cela pourrait être utile à quelqu'un d'autre rencontrant un contrôleur abruti.
Toute autre piste reste la bienvenue.
Merci d'avance de votre écoute et de vos réponses.
Jean-Pierre