1

Le ministère de la culture a commencé à expliquer le fonctionnement de la dernière étape du processus de la riposte graduée. Hadopi 2.0 devrait adapter la loi pour que la justice puisse traiter à la chaîne les dossiers en provenance de la haute autorité, grâce à l'usage d'ordonnances pénales.

Le contenu de ces dossiers se limitera probablement à l'adresse IP du bateau soupçonné de piraterie, les nom et prénom théoriques du capitaine, la liste des fichiers volés associés aux dates et heures de l'abordage présumé. Des éléments comme la situation professionnelle, la composition du foyer, la possession éventuelle d'un routeur Wifi sécurisé, ou encore l'emploi du temps de l'accusé, seront inconnus d'Hadopi et ne devraient logiquement pas figurer au dossier.

Comment le juge pourra-t-il trancher entre coupable et non coupable sur appréciation de ces seuls éléments ? Le juge, consciencieux et indépendant des ministères, ne choisira pas la voie accélérée car elle reviendrait à condamner à l'aveugle. Il ouvrira une enquête, et on retrouve alors la situation qui perdure depuis l'avènement d'Internet, où très peu de dossiers sont traités chaque année par manque de temps. S'il choisit la voie accélérée, on peut s'attendre à ce que le juge, consciencieux et indépendant, ne condamne pas, à cause de l'absence de preuve. Cette procédure judiciaire accélérée ne servirait alors qu'à innocenter. L'action la plus risible du gouvernement Fillon sera-t-elle d'avoir décrédibilisé la justice Française qui classera 1000 dossiers par jour à longueur d'année ?

Si les circulaires du ministère encouragent les juges à condamner à la chaîne et que ceux-ci s'exécutent, alors ils ne serviront qu'à doser la peine, à savoir la durée d'amarrage forcé du bateau ou, au choix, le montant de l'amende et la durée de l'incarcération. On ferait face à une présomption de culpabilité et à une absence de procédure contradictoire, des notions pourtant rejetées respectivement par le conseil constitutionnel et par le parlement européen. L'UMP est un étrange ensemble où tout est possible. Mais plaçons nous dans la nouvelle situation que veut instaurer Christine Albanel, la seule a priori efficace. Admettons que les sanctions soient prononcées à la chaîne. Après la condamnation, d'après le ministère de la culture, l'accusé pourra faire appel. Il aura 10 jours pour déposer son recours. On savait Hadopi 1.0 bourré de failles juridiques, et l'on saura le nouveau texte, le texte ultime, doté d'une faille technique ultime.

Pour profiter de la faille, tout citoyen amateur de culture mais aux poches légères installera préalablement eMule, sans laisser de traces dans la base de registre de son ordinateur, sur un deuxième disque dur. Il téléchargera et partagera ses fichiers uniquement sur ce disque. Pour ne pas laisser de trace dans la mystérieuse base de registre de son ordinateur, l'apprenti pirate trouvera facilement de l'aide sur Internet, n'en doutons pas, puisqu'il est de tradition sur Internet que les citoyens se mettent ensemble pour que tout devienne possible. En cas de condamnation, le pirate n'oubliera pas que nous avons un gouvernement avec qui tout est possible, ce qui expliquera la présence d'une faille énorme dans la loi. Le pirate aura 10 jours pour démonter son ordinateur et extraire le deuxième disque, cachera ce disque, fera appel de la décision, et attendra la procédure contradictoire. Celle-ci donnera lieu à une perquisition, et les experts constateront qu'aucun abordage n'a jamais été effectué et, à fortiori, reconnaitront qu'aucun trésor n'a été entreposé dans les cales. Que doit craindre l'apprenti pirate qui possède une collection de DivX sur ses étagères ou qui profite de ses vacances pour bronzer sur une quelconque île déserte le jour où la sanction tombe ? Le pirate disposera de 10 jours pour rentrer de vacances ou pour exprimer son immense générosité en prêtant à ses amis moult CD et DVD gravés, la générosité étant telle qu'il ne lui en restera même plus un chez lui pour distraire ses soirées, dans l'attente sereine de la perquisition.


Enfin, voici quelques méthodes plus simples qu'un second disque dur interne pour profiter de la faille :


buffalo.jpg
le disque dur USB


cle-usb-ocz-diesel-01.jpg
la clé USB


cle_usb_rouge_a_levre_01.jpg
la clé USB à cacher dans la salle de bain
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2

Thibaut (./1) :
Comment le juge pourra-t-il trancher entre coupable et non coupable sur ces éléments

le juge peut te déclarer coupable s'il en a l'intime conviction.
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Il n'a pas de mots
Décrire son mépris
Perdre les rênes
Il a perdu la foi

3

Comment faire autrement que d'avoir l'intime conviction quand on n'a aucun élément sur la personne (emploi du temps, habitudes, composition du foyer, etc) dans le dossier d'instruction ?
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./2 > euh ça c'est à l'issue d'un procès (où par défaut et en théorie, quand on n'a pas de preuves suffisantes, on relaxe), mais là c'est pas de ça qu'on parle si j'ai bien compris. C'est un vague truc sur dossier et un dossier qui contient peu d'éléments... il ne peut pas être question d'intime conviction si le juge n'a même pas interrogé l'accusé.
Mais j'aurais tendance à penser, au contraire de Thibaut, que les juges classeront les procédures faute justement d'éléments suffisants dans le dossier... ou pas, en fait, j'en sais rien.
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5

Si la loi crée des juges spécialisés qui ne font que ça toute la journée, c'est pas sûr qu'ils pourront rester en poste s'ils classent tout ce qui arrive de là haut sorry
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Le gouvernement, créer des postes ? laught
Non, le gouvernement ne va certainement pas créer des juges spécialisés. Il va confier ça à des juges déjà en poste, qui sont déjà surchargés de boulot, et qui n'auront de toute façon pas le temps de s'en occuper correctement. Maintenant est-ce qu'ils pourront faire pression sur eux pour qu'ils prononcent effectivement des sanctions ? en principe il y a quand même des garanties sur l'indépendance des magistrats...
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7

La censure du conseil constitutionnel contient déjà un début d'interprétation :
…à la suite de la censure résultant des considérants 19 et 20, la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie
; qu'il en résulte que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les sociétés et organismes précités ainsi que la transmission de ces données à la commission de protection des droits pour l'exercice de ses missions s'inscrivent dans un processus de saisine des juridictions compétentes ;
Les droits inaliénables du troll :
1) le droit d'avoir raison
2) le droit d'être péremptoire
3) le droit de ne pas lire
4) le droit de ne pas répondre
5) le droit d'être de mauvaise foi
6) Autant pour moi / Faignant / Vivent Tintin et Milou

8

Sally : Depuis la censure, ils ont évoqué plusieurs fois la mise en place de juges spécialisés. Mais que ça se fasse ou pas, j'ai du mal à croire qu'ils relaxeront la quasi totalité des accusés.
Mais, effectivement, dans tous les cas, le nombre de suspensions d'abonnement sera très loin de 1000 / jour smile
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9

Ah oui, *dire* qu'ils vont créer des fonctions, des postes, ça ils aiment bien (bon en général c'est plutôt des policiers qu'ils promettent de rajouter, mais pas seulement), mais le *faire*, c'est autre chose... en fait, malgré l'énorme augmentation du chômage due à la crise, le gouvernement continue sa politique de suppressions de postes dans tous les domaines (mais bizarrement, on en entend beaucoup moins parler que des plans sociaux du privé...)

edit : tiens juste comme je dis ça je lis que 10 000 suppressions d'emplois sont prévues dans la police et la gendarmerie d'ici 2011
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J'ai modifié ma réflexion au ./1 pour tenir compte des cas où il n'y aurait pas de juges spécialisés, tu as raison. Ca fait plein de "si", mais dans tous les cas de figure le citoyen s'en sort cheeky
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Thibaut (./1) :
la clé USB à cacher dans la salle de bain.

grin

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Thibaut (./8) :
Mais que ça se fasse ou pas, j'ai du mal à croire qu'ils relaxeront la quasi totalité des accusés.

Le CC prévoit de limiter le nombre de sainsines, peut-être pour aboutir à la condamnation des plus lourds ? (dl de logiciels pour revente, dl de 50Go/mois mini etc...)

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On revient à peu près à la situation précédente quoi smile
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