Les cartouches Nintendo 3DS region free aussi sans Gateway 3DS grâce à une bidouille - Page 1

[Pockett.net] - Régulièrement, nous faisons un point sur l'accessoire Gateway 3DS. Nous vous avions déjà dit qu'il permet de faire touner sur une Nintendo 3DS d'une région, des jeux achetés dans une autre région, alors qu'une protection de Nintendo l'interdit normalement. Mais le Gateway 3DS ne permettait cela jusqu'ici qu'avec des copies de jeux pirates. ...

Nouvelle en entier ...

En Europe notamment, utiliser un jeu d'import est assimilé à de la contrefaçon même si le jeu n'est pas une copie !

C'est vrai ça?!

Si jouer avec un import est aussi illégal que jouer avec une copie, autant jouer avec une copie. Totalement absurde.

En Europe notamment, utiliser un jeu d'import est assimilé à de la contrefaçon même si le jeu n'est pas une copie !

O_o Source?

Godzil (./3) :

En Europe notamment, utiliser un jeu d'import est assimilé à de la contrefaçon même si le jeu n'est pas une copie !

O_o Source?

Je ne sais pas pour ça, mais en tout cas le Japon fait du protectionnisme sur leur jeux Jap. Que tu n'as pas le droit d'exporter!

C'est pour ça qu'on les trouve à la pelle sur des site de vente en tout genre

(Mais oui en effet y'a eu de tentatives plus ou Mons fructueuse des quelques acteurs locaux sur ce sujet...)

visiblement y avait l'article ici
http://www.acbm.com/forums.html/acbm/forum/viewthread?thread=67
le forum est down, je ne peux pas extraire la sauvegarde maintenant

mais il est évoqué ici
http://www.pockett.net/n2397_Divers_Lik_Sang_ferme_ses_portes_merci_Sony
ca va vous revenir en mémoire (ce n'est pas juste une affaire de transfo en fait)

ce document résumté décrit le crtière p 44
http://www.bourgeoisavocats.com/uploads/tx_news/Importations_paralleles.pdf

Droit européen
• L’épuisement n’a pas lieu si les marchandises
ont été mises en circulation à l’extérieur de
l’EEE (CJUE Silhouette, Aff. C-249/97; CJUE
Canon, Aff. C-449/09)
• Donc possibilité de s’opposer aux importations
parallèles en provenance d’États tiers
• Sous réserve des règles du Traité relatives à laconcurrence

Note: épuisement = le fait que la protection de la société contre l'import tombe

tout dépend de chaque éditeur pour les jeux, donc s'ils activent la protection (ce n'est pas obligatoire), c'est qu'ils sont contre l'import parallele

ça c'est la théorie et les sociétés vont au tribunal pour affronter des importateurs en quantité, pour un simple joueur j'en doute, mis ça reste illégal

Je viens de regarder le PDF, c'est du droit suisse, donc pas applicable en france, et potentiellement en europe.

Et pour le cas de liksang il y a quand meme une difference, ils se sont battu sur un produit qui etait vendu a la fois au japon ET en europe/amerique, et c'est assez different d'un produit non disponible dans certain territoires

tu devrais mettre des lunettes c'est du droit européen le passage que j'ai copié/collé, c'est même mis dans le "quote" et tu as la référence de la cour de justice européenne qui sert de jurisprudence dans tous les pays de l'union européenne

et pour Liksang, ils avaient commencé les ventes avant même Sony en Europe, c'est pour cela que Sony avait engagé la procédure judiciaire