@ BX 14RE: Qui c'est qui t'a raconté ça ??
Comme je suis Belge (1x

) et en peluche un ex du monde automobile, je me permettrai de donner ci-dessous quelques infos et tuyaux utiles à ceux qui seraient tentés d'acheter un véhicule d'occasion en Belgique.
Vivant en France depuis plus de 8 ans maintenant, je peux aussi guider ceux à qui cela fait peur au niveau administratif (faut surtout pas !!!!!), et/ou ceux qui éprouveraient des difficultés lors des démarches à faire en France.... et qui désirent des infos ou de l'aide.
Si en Belgique t'as l'intention de vendre la voiture "pour pièces", tu ne la passes pas au CT. Le "CT pour vente" en Belgique est tellement ch***t, que ta voiture doit le passer haut la main, sinon tu ne reçois pas ton formulaire rose, destiné à l'acheteur, qui ne peut immatruculer la bagnole QU'AVEC ce formulaire (qui en plus a une validité réduite dans le temps) ! Il n'existe PAS de garantie(s) légale(s) NI obligatoire(s) entre particuliers en Belgique !! Une voiture belge qui est exportée, ne doit pas nécessairement passer un CT pour la vente, mais on a tout intérêt à le faire, ne fût-ce que pour prouver l'état de la voiture.
Par contre, là où tu as raison, c'est qu'un vendeur professionel de voitures d'occasion, depuis le 01/01/2005 (suite à la loi du 01/09/2004 parue au Moniteur Belge le 21/09/2004 - Loi sur la protection des consommateurs lors de ventes de produits de consommation. Loi vôtée suite à la directive "1999/44/EG du Parlement & Conseil Européen du 25/05/1999 ), oblige un vendeur de véhicules d'occasion de prévoir une garantie de
minimum 12 mois!
En Belgique,
quel que soit le type de vendeur (pro ou particulier) celui-ci doit obligatoirement faire une
facture de vente, qu'importe la nationalité de l'acheteur. La facture qui couvre une transaction entre particuliers, doit en plus porter la mention suivante: "Transaction entre particuliers - exemptée de TVA". Ceci est très important pour l'obtention du "quitus" aux impôts en France.
Les documents suivants doivent obligatoirement être transmis à l'acheteur:
-facture à la date de la vente (+ noms et adresses vend./achet., un max de caractéristiques du véh. comme marque, modèle, type, cylindrée, puissance en kW, n°chassis, date de 1ère mise en circulation, prix de vente et cond.payement, kilométrage mentionné sur le compteur).
-carte grise (rose en Belgique)
-PV du CT valide pour vente ! (+ le formulaire rose pour réimmatriculation: uniquement pour un acheteur Belge !!)
-certificat de conformité (doit accompagner le véhicule pendant toute sa "vie")
-certificat d'installation GPL (s'il y a lieu)
-CAR-PASS: document officiel garantissant le kilométrage du véhicule.
-Fiche technique (pour voitures récentes) ainsi que le certificat de conformité Européen, dit COC.
Voili voilou pour faire la lumière sur quelques détails souvent oubliés ou tout simplement ignorés.
@+
Marco
PS: J'adore ta dernière phrase, je cite:
"...de la part des français qui sont MEILLEURS que le monde entier." Cela me fait toujours bien rigoler quand j'entends " y pourrait pô causer Français.... comme tout-le-monde ?! "
