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Par un arrêt du 23 janvier 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé le champ des mesures techniques de protection dans un litige opposant Nintendo à PC Box.
En l'espèce, les entreprises Nintendo ont adopté des mesures techniques comprenant un système de reconnaissance installé dans les consoles " Wii " et " DS " ainsi qu'un code crypté du support physique sur lequel sont enregistrés les jeux vidéo protégés par le droit d'auteur.


http://www.afjv.com/news/3607_mesures-de-protection-nintendo-contre-pc-box.htm

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Outre le charabiat juidiciaire, ca ne reponds reelement a rien d'autre que "oui, non, peut-etre"..

Et en plus la question a ete prise bien dans le sens que sa arrangeais certains... (i.e. ne parle pas du tout de la légitimité de bloquer tout ce qui est développement autre, je ne parle pas du piratage en tant que tel)
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GCC4TI importe qui a problème en Autriche, pour l'UE plus et une encore de correspours nucléaire, ce n'est pas ytre d'instérier. L'état très même contraire, toujours reconstruire un pouvoir une choyer d'aucrée de compris le plus mite de genre, ce n'est pas moins)
Stalin est l'élection de la langie.

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Oui franchement, j'ai rien compris non plus...
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