L'arrêt UsedSoft rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne ("CJUE") le 3 juillet 2012 (CJUE, grde ch., 3 juill. 2012, aff. C-128/11, UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp.) posait la question de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle en l'absence de matérialité de l'oeuvre.
Aux termes de la solution dégagée par cet arrêt, un éditeur de logiciels ne peut pas s'opposer à la revente de son logiciel qu'il distribue par téléchargement à partir de son site internet lorsqu'il met à la disposition de son client une copie - qu'elle soit matérielle ou immatérielle - et lorsque le contrat de licence accorde au client le droit d'utiliser cette copie pour une durée illimitée. Ce faisant, la CJUE a ainsi appliqué aux logiciels la théorie de l'épuisement du droit de distribution.
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