Histoire d'éventuellement lancer un débat (si ça intéresse des gens),
je vous envoie la copie d'une lettre adressée au webmaster d'un site
perso diffusant des séquences Midifiles par passion pour la chanson
française
http://yves.marsal.free.fr/myosppi.htm
Je souhaitais changer l'actuel séquence midi de BX World
au profit d'une autre séquence, la + belle séquence des années
80 à mon goût: EUROPE The Final Countdown de 1986 !
Hélas après avoir lu cette lettre qui suit, ça m'a fait froid dans le dos.
Du coup, j'ai abandonné l'idée.
Parce que la séquence actuellement installée sur BX World est garantie sans
droits d'auteur, prévue spécialement pour les sites webs...
Quel monde cruel, moi qui souhaitais tellement mettre EUROPE en intro...
Il y a encore deux solutions...
- S'acquitter des droits d'auteur
- Contacter le groupe Europe... ou ce qu'il en reste.
Lettre S.P.P.I
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Mesdames, Messieurs les responsables de sites.
Les fichiers Midi (avec ou sans paroles), et leurs dérivés
(fichiers Karaoké) sont des fixations particulières d'oeuvres
musicales et protégées en tant que tel. Leur production et leur
diffusion sont strictement INTERDITES, sauf accord des
représentants des auteurs et compositeurs, (générallement l'Editeur
et la SACEM/SDRM.)
A défaut d'un tel accord, le fait de diffuser des fichiers MIDI
ou KARAOKE d'oeuvres protégées est un acte de contrefaçon, passible
selon le Code de la Propriété Intellectuelle de 2 ans de prison
ferme et de 1 million de francs d'amende.
Contrairement à l'idée répandue par certains internautes
sans scrupules, le fait de mettre de tels fichiers sur un site,
- que ce site soit celui d'une société, d'une association ou un site privé
- que les fichiers proviennent d'internet ou d'ailleurs
- qu'ils comportent ou non une mention de Copyright
- que vous tiriez ou non bénéfice de cette diffusion
est un ACTE DE CONTREFACON.
Nous restons à votre disposition avec nos avocats et les
services juridiques des Sociétés d'Auteurs pour vous apporter tout
complément juridique que vous souhaiteriez.
Nous vous considérons dorénavant comme informés d'un état de
droit (que vous êtes censés ne pas ignorer) et nous agirons
strictement et promptement en conséquence.
PS : Copie de ce message transmise à votre hébergeur.
Copie transmise aux Membres du S.P.P.I.
Pour le S.P.P.I.
Le Président.
Y.Bouillot
