Le mensonge - Page 1

Bon voilà, c'est pas vraiment dans la partie scolaire, mais comme j'en ai besoin pour un dissert, je poste ici ma question : est-ce que le mensonge lui-même est reconnu/condamné par la loi (d'un Etat, pas la loi divine) ? ou bien sont-ce juste les conséquences du mensonge, comme la fraude, ... qui sont condamnées ?
Si oui, est-ce que, éventuellement, vous auriez les sources ? Dans quel code au moins ...
Mes recherches sur google n'ont pas été fructueuses à ce niveau-là.
Merci d'avance !

je sais pas si c'est vraiment ce que tu recherches, vu que c'est plus ou moins un mensonge, un témoignage mensonger plus exactement dont il s'agit, c'est puni par le code pénal :

Article 434-13

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.

Article 434-14

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le témoignage mensonger est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende :
1º Lorsqu'il est provoqué par la remise d'un don ou d'une récompense quelconque ;
2º Lorsque celui contre lequel ou en faveur duquel le témoignage mensonger a été commis est passible d'une peine criminelle.

Pour le reste, je pense pas qu'il soit expressement condamnable... sauf par exemple si tu mens à quelqu'un avec qui tu passes un contrat pour le convaincre... (quoiqu'encore, le contrat est nul, mais je sais pas si la personne est punie )

</minute juridique>

Merci beaucoup, ça m'aide vachement !

EDIT - La question que je me posais aussi est : est-ce que quelqu'un pourrait gagner un procès, si celui-ci avait pour motif un mensonge ? (Par exemple, Monsieur X fait un procès à son frère parce qu'il lui a menti ... ? Je sais, ça semble bizarre ... )

Sinon peut-être que les faux ça peut être considéré comme du mensonge, enfin faut voir suivant le type de faux, mais si c'est un truc du genre je soussigné atteste que <un truc faux> (et si c'est bien la bonne personne qui a signé), il s'agit d'une forme de mensonge il me semble...

Certes, mais il n'est nul par noté (sauf dans la Bible hihi</HS> ) dans les codes qu'il est interdit de mentir ?
Finalement, ce sont seulement les conséquences du mensonge qui sont signalées : porter tort à quelqu'un ... ?

EDIT - Je viens d'assimiler ce que tu viens de dire Sally, et je me rends compte que c'est bien ici une forme du mensonge qui est punie par la loi en effet. (J'ai mis un peu de temps ... ) Tout comme les témoignages mensongers d'ailleurs.

Si ce n'est ni par écrit signé ni sous serment, il n'est pas interdit de mentir autant que je sache. Si c'est un écrit signé, je ne sais pas si c'est complètement interdit en tant que tel ou si ça l'est seulement quand tu fais ça en utilisant un pouvoir qui t'est attribué (genre si moi je signe en mon nom une attestation bidon comme quoi M. Untel a obtenu tel diplôme, je sais pas si on peut me le reprocher vu que j'ai absolument pas le pouvoir d'attester ce genre de choses). Mais en tous cas, si je fais une fausse attestation et que je suis habilité à faire des attestations, je pense que je peux être condamné pour ce seul fait même si la personne ne se sert pas de son attestation (donc indépendamment des conséquences)

Ok je vois, merci.

ça dépend de quels écrits aussi ^^

http://fr.wikipedia.org/wiki/Inscription_en_faux_en_%C3%A9criture_publique

(mais à la fois, deux cocontractants peuvent se servir d'un "faux acte" alors que leur convention est différente (ie par exemple pour tromper les impôts, on dit qu'un tel paie 100, alors qu'il paie 1000), il n'y aura pas forcément de sanctions (pour le mensonge en tant que tel)

Prehisto :
EDIT - La question que je me posais aussi est : est-ce que quelqu'un pourrait gagner un procès, si celui-ci avait pour motif un mensonge ? (Par exemple, Monsieur X fait un procès à son frère parce qu'il lui a menti ... ? Je sais, ça semble bizarre ... )

là aussi ça dépend () du genre de mensonge, si tu dis à un ami que t'as 20 ans, alors que t'en as 21, et qu'il se sent heurté à cause de ça, je crois qu'il peut tenter tous les procès du monde, personne ne l'écoutera

après t'as une autre possibilité, c'est le fameux " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. " (1382 C.Civil), donc en admettant que tu mentes à quelqu'un intentionnellement (peut on mentir autrement ? ), tu dois réparer son dommage (sous certaines conditions évidemment, c'est pas si simple, mais on rentre déjà dans les détails )

Satine :
peut on mentir autrement ?

Non, mentir est forcément volontaire, un "mensonge invonlotaire" est simplement une erreur.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions !

oui mais si on te force à mentir, (on menace de tuer ta fille sinon), pour le coup tu seras responsable du dommage de celui à qui tu as menti, mais tu seras pas puni (là encore, sous certaines conditions ) ... mais ce mensonge là est volontaire, parce que t'auras fait un choix, mais pas vraiment voulu... c'est ça que je voulais dire

(en tous cas, on peut mentir au Cluedo, c'est autorisé dans lres règles, mais il ne faut pas se faire prendre)
</utile>
^^

Sat' : c'est quoi cette histoire de 100 et 1000 aux impôts ? Si tu triches avec les impôts et que tu es découvert, tu es puni, hein... Mais je pense que j'ai tout simplement pas compris ta phrase

Bon sinon, pour en revenir à la question, tu [Prehisto] as pu voir que le mensonge n'est pas systématiquement puni par la loi. Par exemple, tromper son/sa conjoint(e), ou même lui mentir, c'est pas illégal *en soi* il me semble. Après, il y a toujours des cas particuliers je pense, où tu peux te faire attaquer en justice pour préjudice moral ou je ne sais quoi, mais là je pense que le mensonge peut (ça dépend) être puni seulement s'il a des conséquences néfastes sur la personne à laquelle on a menti et qu'elle va en justice. En tout cas c'est pas la police qui va chercher les gens chez eux en général à mon avis (sauf comme l'a dit Sally cas particuliers des faux, des trucs sous serment, et autres peut-être non mentionnés). D'ailleurs, je me demande un truc. Dans le cas des procès pour préjudice [machin], si on gagne, est-ce que ça signifie pour autant que le mensonge en question dans l'affaire est considéré comme illégal ? (peut-il ne pas être illégal mais puni par la loi ?)

Et sinon, ça dépend peut-être de la loi d'où ^^. Par exemple, il me semble que certains pays ont pour loi une loi divine, justement (à vérifier : où, dans quelle mesure, qu'est-ce que ça implique pour ton sujet sur le mensonge,...)

Voilà, j'espère ne pas avoir dit trop de bêtises

Par exemple, il me semble que certains pays ont pour loi une loi divine, justement

Attention aux raccourcis. Il s'agit d'une loi basée sur les obligations et interdits et religieux, pas d'une loi divine (ou alors defait tu estimes que la loi dictée est forcément de Dieu, ce qui est peut être ce que pensent les hommes de ces pays mais pas forcément ce que tu penses (ou ce que pense le rédacteur de la dissert)

souane> je m'y connais pas trop en impositions, mais il se peut que quand tu vends quelque chose, tu aies à payer une certaine somme d'argent, relative au prix de vente. Si tu declares que tu as vendu 100€ une trotinette, tu paieras moins que si tu declares l'avoir vendu 1000... et de toute facon oui c'est puni (dans cet exemple là), mais c'est la fraude qui est punie, pas le fait d'avoir menti à tes voisins (mais il y a des cas ou un faux contrat comme ca n'a pas ce genre d'implications.. faudra que je relise mon cours )
et mentir à son conjoint n'est pas puni en tant que tel, mais peut justifier un divorce il me semble

Le fait d'avoir menti sur quoi à tes voisins ? Mais ce que je veux dire, c'est que quand tu fraudes, tu mens à l'Etat en quelque sorte, nan ?

Nil > Ton post est trop compliqué pour moi #blush#. Une loi religieuse, si tu préfères. Je ne sais pas comment dire ça.

Il voulait juste dire que l'expression « loi divine » sous-entend que c'est Dieu (ou un/des dieux) qui a écrit la loi . Or même si des gens pensent que c'est effectivement le cas d'une certaine loi, il ne s'agit pas d'un élément objectif. Je pense que « loi religieuse » convient ^^

en fait j'avais repris le terme de Prehisto, mais je sais pas si c'est la même chose... je suppose que oui

(J'avais employé le terme "loi divine" en référence aux 10 commandements, directement envoyés par Dieu - en particulier ici, le huitième : "tu ne mentiras point". Je suppose qu'on peut utiliser ce qualificatif ("divine") ici ... ?)

Ah oui, effectivement, je pensais que tu parlais des états religieux en général.

./18 > tu peux utiliser le qualificatif de « divine », mais il me semble que ça sous-entend que tu crois au fait que les 10 commandements sont bien d'origine divine... c'est peut-être le cas mais ce n'est pas une réalité objective il me semble, donc il faut peut-être nuancer (genre d'origine supposée divine). Mais si tu te places dans la subjectivité des peuples je ne sais pas si c'est nécessaire, en fait...

Bon, ça y est, j'ai rendu ma copie, donc maintenant je peux vous donner mon sujet (je voulais pas que la prof retrouve ce topic en passant par google, et surtout qu'elle croie que j'ai demandé un plan tout fait ou quelque chose comme ça) : "?"
Pas facile à traiter ... J'ai fait deux parties : la première où je traitais l'aspect capacité, la seconde, le droit. Le tout en huit pages ! (Mon record en longueur !).
En tous cas merci pour tous ces éléments ça m'a bien aidé. (J'ai hésité à mettre la remarque tu Cluedo, je me suis dit que ça pourrait être marrant, puis finalement, je l'ai viré ).

Prehisto :
(J'ai hésité à mettre la remarque tu Cluedo, je me suis dit que ça pourrait être marrant, puis finalement, je l'ai viré ).

c'est de la philo terminale ? Ca a pas l'air évident...

./23> Non, non, prépa.

Ah, je me disais bien que le sujet était formulé de manière un peu trop original pour être de terminale. (Hypo)khâgne ?

(enfin peut-être que je me trompe...)

(même en maths on a de la philo )

Souane :
(Hypo)khâgne ?

ECS.

Fab_ : Je sais

Prehisto : Powaaaaaa !!! (1ère année je suppose)

Sinon, j'aime pas tellement ton plan mais je sais pas encore ce que je mettrais... (après, j'ai pas ton plan détaillé, donc si ça se trouve ça se tient avec les sous-parties... Donc je rectifie : a priori, en voyant ton plan, on peut pas du tout savoir si le contenu répond -- correctement si possible -- à la question, donc je n'ai pas d'avis sur ton plan )

c'est quoi ECS

Economique et commerciale option scientifique (ie HEC pour ceux qui ont un bac S)