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I) La charte du forum Citromini

Pour que ce forum continu de bien fonctionner, il est demandé a tous de respecter quelques régles essentielles.
Les modérateurs peuvent supprimer sans préavis tout message ne respectant pas ces règles élémentaires.

Chaque rubrique du forum est destinée à recevoir des discussions axées sur un thème. Il est demandé aux utilisateurs de veiller à ne pas s'écarter du thème du sujet ou de la rubrique dans lequel ils postent. Les lecteurs n'ont pas forcément envie de perdre du temps sur des sujets au contenu dénué de sens, ou contenant des conversations n'ayant rien a voir avec celles qu'ils s'attendaient à trouver.

De plus, nous vous prions d'écrire dans un français correct et compréhensible. Les abréviations, l'argot, le langage SMS, ainsi que les expressions spécifiques aux services de messagerie instantanée (chat, etc.) sont à éviter.

Par ailleurs, il est interdit de tenir des propos contraires à la réglementation en vigueur et aux bonnes moeurs. Les auteurs de messages à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, sexiste, révisionniste, pornographique, menaçants, atteignant la vie privée d'un membre, ou contraire à la loi pourront se voir interdire l'envoi de nouveaux messages, voire même l'accès total au forum, sans préavis, pour une durée indéterminée.
Chaque utilisateur qui se rend compte qu'un message posté est peut être soumis à quelques objections est encouragé à contacter les modérateurs immédiatement par email ou mp. Ils ont la possibilité de supprimer ces messages et feront tous les efforts nécessaires pour garder le forum propre, s'il s'avère que la suppression est nécessaire. Ceci est pourtant un procédé manuel, un délai de temps minimum s'impose alors.

Les hébergeurs, administrateurs et modérateurs ne peuvent toutefois pas être tenus pour responsables de la présence de messages dont le contenu n'est pas conforme à la législation en vigueur. Vous êtes seul responsable du contenu de vos messages.

Règles supplémentaires du service yAronet hébergeur de ce forum:

Les administrateurs du forum ont le droit de révéler une identité dans le cas d'une action en justice mettant en cause un message posté.

La publicité, les lettres en chaînes et les structures pyramidales sont inapropriées sur ce forum ainsi que les annonces concernant le hacking ou le warez.
Autres règles : si une personne reposte sous un autre compte après avoir été kické d'un topic, les 2 comptes seront bannis du site.

Contact yAronet:

- yAro

II) Précisions

Qu'est ce qu'une diffamation?

La diffamation, définie comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), est sanctionnée qu'elle soit publique (article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou pas (article R. 621-1 du Code Pénal), qu'elle vise une personne physique ou morale.

Qu'est-ce qu'une injure?

L'injure est définie (même article) comme : "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait". L'appréciation du caractère injurieux d'un propos s'effectue en fonction de son contexte et, le cas échéant, d'éléments extrinsèques. Comme la diffamation, elle peut viser une personne physique ou morale et elle est réprimé qu'elle soit publique (article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou pas (article R. 621-2 du Code Pénal)

Ces infractions, quoique prévues à l'origine en matière de presse, sont réprimées quel que soit le support utilisé.
Toute personne qui s'estime victime de ces infractions peut en effet demander au fournisseur d'accès internet de l'auteur de tels propos de prendre des sanctions à son égard. Le fournisseur d'accès n'est cependant pas tenu de faire droit à sa demande.

Au sujet du pistage ou de l'utilisation des IP:

Concernant le "pistage", tout dépend de ce que l'on met derrière cette notion. Il est ainsi possible de récupérer l'adresse IP de l'expéditeur d'un email à partir de son en-tête et de demander au juge de contraindre le fournisseur d'accès à révéler l'identité de celui-ci (l'adresse IP est l'adresse "internet" attribuée par le fournisseur d'accès à un internaute lorsque celui-ci se connecte; l'en-tête d'un email est la partie technique du message qui décrit le chemin parcouru par celui-ci, de l'expéditeur au destinataire). Par contre, il n'est pas possible d'introduire sur la machine d'une personne un logiciel permettant d'enregistrer ses faits et gestes.
En ce qui concerne le courrier électronique ou les mp:

Enfin, comme tout courrier, le courrier électronique est soumis au secret des correspondances. En conséquence, le destinataire du courrier électronique ne peut le divulguer qu'avec l'autorisation de l'expéditeur.

Nous portons à votre connaissance les dispositions de l'article 226-15 du Code pénal qui réprime l'atteinte au secret des correspondances. Vous pouvez consulter ce texte sur le site Legifrance :

Legifrance.gouv.fr :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art=226-15

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