Contrat d'autonomie de Fadela Amara - Page 1

AEF : Contrats d'autonomie : signature des premiers contrats avec 18 jeunes de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Date : 05.09.2008
Source : AEF


Contrats d'autonomie: signature des premiers contrats avec 18 jeunes de Mantes-la-Jolie (Yvelines)


Les premiers contrats d'autonomie prévus par le plan "Espoir Banlieues" ont été signés le 10 juillet 2008, à Mantes-la-Jolie, entre 18 jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant dans les Yvelines et l'opérateur C3 Consultants. Cette signature s'est effectuée en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et de Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville. La procédure d'appel d'offres a été réalisée entre mars et juin 2008 (L'AEF n°95122). La montée en charge sera "progressive entre juillet et septembre 2008", l'objectif est de "signer environ 7 000 contrats en 2008 dans les départements concernés".

Le contrat d'autonomie sera proposé sur la période 2008-2010 à 45 000 jeunes de 16 à 25 ans répartis dans 35 départements et issus de quartiers prioritaires particulièrement marqués par le chômage, "sans leur opposer, hormis l'âge et le lieu d'habitation, de critère d'éligibilité administrative". Les opérateurs "s'engagent à prospecter par des moyens novateurs les jeunes qui échappent aux circuits traditionnels du SPE (service public de l'emploi)", précise le secrétariat d'État à la Ville. L'opérateur est retenu dans chaque département concerné à la suite d'un appel d'offres passé par l'État. Le dispositif est "animé localement par un comité de pilotage, placé sous la responsabilité du Préfet, regroupant les principaux acteurs du SPE (ANPE, missions locales au premier chef), des autres services concernés de l'État et des collectivités locales, ainsi que l'opérateur retenu".

Les opérateurs qui ont répondu aux premiers appels d'offre sont de "différents types": organismes de placement et de formation, entreprises d'intérim, missions locales…


PARCOURS EN DEUX ÉTAPES

Pour ces opérateurs, il s'agit à la fois de "contractualiser avec les jeunes, les accompagner et de prospecter, sur la base de leurs profils et capacités, les entreprises du bassin d'emploi pour évaluer concrètement leurs besoins et déterminer le volume de jeunes qu'elles s'engagent à embaucher. Le contrat d'autonomie peut aussi déboucher sur une création d'entreprise et, pour les moins qualifiés, sur l'accès à une formation qualifiante".

L'accompagnement et le placement des jeunes concernés sera réalisé à travers un parcours en deux étapes:

L'accompagnement du jeune vers la vie active pendant une durée maximale de six mois (période renouvelable une fois), en proposant notamment des actions de formation et de coaching préparatoires au travail et adaptées aux besoins des jeunes comme des entreprises. Le jeune s'engage à suivre ces différents éléments du parcours. Une bourse de 300 euros mensuels lui est versée pendant les six premiers mois, des aides matérielles peuvent lui être apportées pour résoudre des freins à l'emploi diagnostiqués au moment de la signature du contrat (mobilité, garde d'enfant).

Cette période prend fin lorsque le jeune accède à l'un des débouchés suivants: le placement effectif et durable dans l'emploi (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire d'une durée supérieure ou égale à six mois); la création d'entreprise; l'accès à une formation professionnelle qualifiante.

Le suivi du jeune dans l'emploi durant les six premiers mois de son embauche, de son entrée en formation ou de la création d'entreprise.

La rémunération de l'opérateur sera majoritairement effectuée en fonction des résultats de l'accompagnement, à l'issue de ces deux étapes précédentes d'accompagnement et suivant l'entrée en emploi, en formation ou la création d'entreprise.

"En résumé, le contrat d'autonomie n'est pas une mesure parmi d'autres", estime le secrétariat d'État à la Ville. "Il n'est pas un 'bout de solution' pour l'emploi des jeunes. Il a été conçu pour donner à celui qui signe ce contrat un coach qui le suivra du début du parcours à son succès et qui s'efforcera, avec lui, de passer au dessus de toutes les difficultés, de tous les obstacles, de toute nature, qui peuvent empêcher la réussite du projet d'emploi, de formation ou de création d'entreprise".

AEF : Contrat d'autonomie: Fadela Amara tente de calmer les inquiétudes des missions locales
Date : 30.09.2008
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Contrat d'autonomie: Fadela Amara tente de calmer les inquiétudes des missions locales

"Dans chaque département, nous avons choisi les meilleurs pour mettre en œuvre le contrat d'autonomie, mais nous ne réussirons que si tout le monde travaille main dans la main", affirme Fadela Amara. La secrétaire d'État en charge de la Politique de la Ville était à Lille, lundi 29 septembre 2008. Elle a visité les locaux d'Ingeus, le prestataire privé chargé de concrétiser dans le Nord cette mesure du plan "Espoir Banlieues". Par ces mots, Fadela Amara cherche le soutien des missions locales, qui ne cachent pas leurs réticences . "Le dialogue au sein des comités de pilotage doit permettre de lever les inquiétudes", espère-t-elle.

45 000 jeunes de moins de 26 ans devraient bénéficier du contrat d'autonomie d'ici 2010 dans 35 départements. Fadela Amara a fixé des objectifs, année après année: "4 500 en 2008, 18 000 en 2009, 22 500 en 2010". Environ 30 millions d'euros devraient être consacrés en 2009 au financement de la première vague de contrats. "Je n'ai pas d'inquiétude sur le financement, c'est sacralisé", précise la secrétaire d'État.

"ALLER CHERCHER LES JEUNES DANS LES CAGES D'ESCALIER"

Le contrat d'autonomie préfigure, selon Fadela Amara, une "politique de la ville sur mesure". "Je ne paye qu'aux résultats", rappelle-t-elle. En effet, les prestataires sont rémunérés en partie en fonction du nombre de personnes qui trouvent un emploi dit durable. "Quand je vais dans les quartiers, quand je retourne dans ma cité, on me dit toujours: où va l'argent dépensé par l'État?", lance la secrétaire d'État. "Je veux qu'on sache exactement où va cet argent: pour les contrats d'autonomie, on a plein d'outils d'évaluation."

Ingeus s'est engagé à suivre 10 500 jeunes dans quatre départements (le Nord, l'Essonne, le Val-de-Marne et le Rhône). Dans le Nord, 5 600 jeunes ont vocation à intégrer le dispositif, à Lille, Roubaix, Tourcoing, Douai et Dunkerque. Ils seront accompagnés par 35 conseillers (rendez-vous hebdomadaire, réunions collectives, périodes de stages). Quatre conseillers itinérants seront chargés de repérer les jeunes qui ne sont pas inscrits dans les ANPE et les missions locales. "Je n'ai pas voulu créer un énième contrat aidé", précise Fadela Amara. "Le service public de l'emploi fait un bon travail mais il faut aller encore plus loin car les chiffres sont là: dans les quartiers, il y a entre 40 et 50% de chômage chez les moins de 26 ans. Mon objectif est de diviser ce taux par deux. Il faut aller chercher les jeunes là où ils sont, y compris dans les cages d'escaliers."

"LE MÊME CONCEPT AURAIT PU ÊTRE DÉVELOPPÉ PAR LES MISSIONS LOCALES"

Les acteurs de terrain craignent la concurrence d'Ingeus. "Nous montons de grosses opérations de recrutement avec les entreprises", cite par exemple Marie-Dominique Lacoste, directrice de la mission locale de Lille. "Comment allons-nous faire? On trouverait dommage par exemple qu'Ingeus aille voir la DRH de Casino alors qu'on travaille déjà bien avec eux." Autre motif d'inquiétude: la bourse de 300 euros mensuels attribués aux jeunes sous certaines conditions (essentiellement l'assiduité et le respect des engagements pris lors de la signature du contrat). "C'est beaucoup plus que l'aide accordée au titre du Civis, c'est-à-dire 450 euros par jeune et par an en moyenne", s'exclame Marie-Dominique Lacoste. "Comment fera Ingeus pour ne pas créer un appel d'air avec cet appât financier?", s'interroge-t-elle.

"Le même concept aurait pu être développé par les missions locales", estime de son côté Florence Lecocq, présidente de la mission locale de Villeneuve d'Ascq et conseillère régionale. "On peut s'interroger sur le fait que l'État donne plus d'argent à un organisme privé pour faire le même travail alors que les missions locales s'interrogent sur leur financement dans les années qui viennent", ajoute-t-elle.

"NOUS NE CUEILLERONS PAS LES FRUITS MÛRS DES MISSIONS LOCALES"

"On n'arrive pas en cassant la baraque", tente de rassurer Erik Pillet, directeur général d'Ingeus. "Ce programme ne réussira que si l'ANPE, les missions locales et Ingeus travaillent ensemble. C'est pour cela que les profils [des bénéficiaires] ne sont pas figés. Nous ne cueillerons pas les fruits mûrs des missions locales, c'est-à-dire les jeunes prêts de l'emploi. Nous n'accompagnerons pas non plus les jeunes qui sont beaucoup trop loin de l'emploi car six mois, c'est court."

Dix-huit jeunes ont déjà signé un contrat d'autonomie à Lille. Il se trouve justement qu'ils ont été orientés par la mission locale de Lille, certains même après un Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale). Fadela Amara s'en étonne. "L'objectif est d'attraper les jeunes qui échappent complètement au maillage du service public de l'emploi", rappelle-t-elle. "Attention, après le Civis, on n'enchaîne pas systématiquement avec un contrat d'autonomie! Il faut que ce soit exceptionnel, sinon 18 mois plus un an, ça fait beaucoup."

"DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT" OU "INSTRUMENTALISATION POLITIQUE"?

La secrétaire d'État a annulé à la dernière minute, hier, une rencontre avec des associations lilloises réunies dans le quartier des Bois-Blancs, officiellement pour des raisons d'agenda. Une partie de ces associations, réunies en collectif, se plaignent du "désengagement de l'État", estimant qu'il leur manque près de 60 000 euros en 2008. "Je n'ai pas l'habitude de déserter mais je n'aime pas l'instrumentalisation politique", indique Fadela Amara. "Les associations de quartier jouent un rôle très important, j'ai d'ailleurs dit qu'il fallait les sécuriser financièrement. Mais là je ne sais pas si ce sont les associations ou les élus qui demandent plus d'argent. Car les financements de la politique de la Ville sont en progression à Lille."

Au nom de Martine Aubry (PS), maire de Lille, son adjoint délégué à la politique de la Ville, Walid Hanna, dénonce dans un communiqué "une politique de fléchage et de réorientation des crédits" et le "désengagement de l'État".

Pour ceux qui on la flemme de tout lire, l'Etat a mis en place un financement pour des cabinetsprivés pour l'insertion des jeunes 16-25 ans. En partenariat avec l'AN.. heu non, le Pole-Emploi (ça à changé de nom, vous le saviez ?). Leur rôle, placer des jeunes en Contrat-d'Autonomie pour une durée maxi de 6 mois pour la recherche d'emploi.

Durant ces 6 mois maxi (qu'il peut quitter en 1 ou 2 mois), le cabinet privé touche 7500 euros de l'Etat (par contrat signé par signé).

Dans ces 7500 euros, le cabinet reverse 300 euros par mois au jeune (sur 6 mois maxi). Si le jeune part au bout de 1 mois, il ne touchera que 300 euros, le reste de la bourse sera pour le cabinet.
A cela se rajoute 1000 euros que le cabinet peut débloquer pour le jeune pour tout financement de type logement, permis, etc. Là encore, si le jeune part au bout d'un mois sans demander cette bourse, c'est tout bénèf. pour le cabinet privé.



Avant cela il existait (et il existe encore), le contrat CIVIS (900 euros par jeune sur 1 an) que l'Etat à mis en place avec les Missions Locale (pour les 16-25 ans). Les Missions Locales sont une scruture à titre associatif à but non lucratif qui existe depuis plus de 25 ans en France, financé par le FSE (Europe), l'Etat, le Conseil Général et bien souvent, la/les ville(s) financent aussi les Missions Locales sur leur territoire.

Pourquoi tout cela, car il y a un goût amère de l'Etat de se désengager des ML. Les financements sont en baisse un peu partout pour les Missions Locales...

Bon voila, c'est un peu mon coup de gueule du matin, puisqu'au passage, je travail en Mission Locale.

Pour info, je bosse dans la boucle Nord du 92, les retours sont moyen pour le Cabinet Privée qui s'occupe de notre secteur (C3 Consultant). Peu de contrat signé puisque les ML sont très bien implanté sur les villes et sont en relation avec les entreprises locales. Mais à long terme, si les financements disparaisse, nous serons supplanté par des cabinets privées de ce type qui ont été mis en place par notre gouvernement. Cela va dans le sens de la privatisation que nous connaissons tous (hôpital, énergie, télécommunication, La Poste, etc).

Le désengagement total de l'état envers le bien public et commun pour venir peu a peu à un fonctionnement " à l'américaine " (c'est sur que ce système à fait ses preuves.. en terme d'inégalité majeur et de poperisation) est bien au gout du jour ! au moins les Américains ont avec ce système des impôts bien moins importants et une vrai "liberté" de concurrence ce qui est loin d'être le cas ici (vu le nombre de monopole d'état ou industriel)
à ce demander à quoi sert finalement cet état qui ne gérera quasiment plus rien au final... et qui n'oeuvre absolument pas.. mais pas du tout pour son peuple !

Merci à Sarkozy et à son gouvernement... mais de toutes façon, on a pas vraiment le droit de se plaindre hein ? vu que c'est nous qui l'avons largement choisi, et qu'a l'époque déjà, tout donnais à penser qu'il prendrait ce sens.. on ne peut pas dire qu'il nous a mentit ou tromper.. l'on a bien choisi le bâton (bien vigoureux) pour nous battre, à moins qu'on ne l'ai choisi sans trop réfléchir, ou pour faire comme tout le monde, ou pour "suivre" les médias.. ce qui est peu être encore plus affligeant...

(Enfin je remercierais aussi "l'opposition" qui a moins d'avoir été "soudoyé" pour être aussi mauvais, n'a été qu'un argument de plus pour notre cher président... et encore aujourd'hui d'ailleurs)

Voici un scan du Parisien

Fichier joint : (scan.png)
Image stockée via Yaronet indéfiniement

Pas tout à fait d'accord car on peut sans détour dire que Sarkozy a trompé ses électeurs ! C'est trop facile de dire qu'il fait ce qu'il avait annoncé car du coup ça le légitime complètement : s'il tient ses promesses et que la majorité a voté pour lui, pourquoi se plaindre ?
Mais au fond, quelle promesse a-t-il tenu ? La sécurité ? ah, ah. La maîtrise des déficits publics ? ah, ah.
L'immobilier ? Le chômage ? Le pouvoir d'achat (hormis le sien) ? La liste est longue. La meilleure blague étant travailler plus pour gagner plus, et même le dimanche !
Ajouter à cela la liberté de la presse qui atteint des niveaux jamais vus même en Russie.

De plus la création du pôle emploi a, vraisemblablement (restons mesuré), bénéficié à Guillaume ... Sarkozy ! On en saura certainement plus dans les prochains jours. Faut aussi se poser la question de l'indépendance de l'état (et aussi de la justice et tout ce qui s'en suit) vu que la mode est à placer ses proches, copains comme parents et même les faire libérer ! Bienvenue dans le monde de la magouille décomplexée sans que ça n'offusque personne.

En tous cas j'en profite pour féliciter Fadela Amara de s'être donnée autant de mal pour suivre les cours de langue de bois de J-F Copé, elle est décidément une très bonne élève !! Et Sarkozy a eu au moins le mérite de révéler au grand jour toutes les personnes sans intégrité, sans foi ni loi, prêtes à lui manger dans la main pour un strapontin. Tout ça pourrait être amusant si c'était pure fiction.

Et ne parlons pas de la manipulation des images, reportages, etc. c'est tout bonnement étourdissant ! Et ça se démontre mais bien peu sont là pour le montrer, hormis certains à l'institut Lumière par exemple.

Bon changeons de sujet, c'est déprimant !! Mais certains ont une théorie : pour remonter à la surface, il faut parfois attendre de toucher le fond ! Espérons que l'on saura remonter la pente avant.

C'est vrai qu'on ne peux pas dire qu'il a clairement annoncé toutes ces mesures lors des présidentielles.. mais elles était en toile de fond... et beaucoup qui on tiré la sonnette d'alarme ont souvent été ignoré, les français n'ont voulu voir que ce qu'ils avait envie de voir et, certes, les médias les ont bien aidés...

Oui, c'est sûr que pas mal de ses promesses étaient sciemment bidons, mais d'un autre côté il fallait limite le faire exprès pour ne pas s'en apercevoir. Entre le bilan de son poste de ministre de l'Intérieur juste avant son élection et ses déclarations en période électorale, on ne peut pas dire qu'on ne connaissait pas le personnage...

On a clairement un gouvernement anti-sociale en tout cas ! Quand on voit par exemple l'utilisation de la police pour de la répression dans les écoles etc... j'ai peur pour tout leur reste !

Zerosquare (./8) :
Oui, c'est sûr que pas mal de ses promesses étaient sciemment bidons

On parle de politique

En lisant le titre au départ je pensais que Skoda offrait une garantie sur l'autonomie de son nouveau modèle de voiture la Fadela Amara

AEF : Espoir banlieues: résultats mitigés pour le contrat d'autonomie
Date : 21.01.2009
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"Fin 2008, plus de 3 000 jeunes ont pu bénéficier des contrats d'autonomie." C'est un des enseignements tirés par le gouvernement de la mise en oeuvre de la "Dynamique espoir banlieues", lors du CIV (Conseil interministériel des villes) présidé par François Fillon, mardi 20 janvier 2009. Selon les services du Premier ministre, "3 500 contrats d'autonomie" seraient signés à ce jour.
L'objectif quantitatif annoncé lors du lancement des contrats d'autonomie à l'été 2008 n'est donc pas tenu. Environ 4 500 contrats d'autonomie devaient être signés d'ici la fin 2008. Selon le document de synthèse élaboré par le secrétariat d'État à la Ville et diffusé à l'issue du CIV, ce total de contrats devrait être atteint "d'ici la fin du mois de janvier 2009", si le rythme de 400 signatures hebdomadaires se maintient. L'objectif gouvernemental pour fin 2009 est désormais fixé à 18 000 signatures, contre 19 500 précédemment. Le gouvernement table toujours sur 45 000 contrats conclus en 2011.



FACE À LA CRISE

Mis en oeuvre par des organismes de placement rémunérés au résultat, le contrat d'autonomie permet aux jeunes âgés de moins de 26 ans de bénéficier d'un accompagnement personnalisé vers l'emploi dit durable (CDI ou CDD d'au moins six mois). Actuellement, 35 départements sont impliqués dans l'expérimentation. "Face à la crise économique et financière, l'emploi est plus que jamais la priorité qui mobilise l'ensemble du gouvernement", souligne le document. Lors du CIV, aucune mesure nouvelle n'a été annoncée en la matière en faveur des habitants des quartiers relevant de la politique de la Ville.

Selon Matignon, le CIV réuni ce mardi avait pour objet de "faire le point sur l'état d'avancement de la 'Dynamique espoir banlieues' annoncée par le président de la République en février 2008". Désormais, le CIV doit être réuni au moins deux fois par an. Le prochain se tiendra "dans les trois mois" pour examiner notamment l'état d'avancement des programmes d'actions triennaux des ministères pour réduire les écarts structurels qui demeurent entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire national". Les plans ministériels en faveur des banlieues ont été validés lors du précédent CIV, en juin 2008.


ENGAGEMENT DES ENTREPRISES

Autre résultat chiffré depuis l'annonce de la "Dynamique espoir banlieues", 11 500 jeunes ont été embauchés par les 86 signataires (entreprises, associations fédérations professionnelles) signataires de "l'engagement national" pour l'emploi dans les quartiers. Ces embauches portent sur des CDI ou des CDD de six mois minimum. En outre, 3 600 jeunes ont pu obtenir dans ce cadre un stage ou signer un contrat de formation en alternance. Les entreprises signataires prévoient la création de "40 000 emplois durables d'ici 2010". Le gouvernement rappelle aussi l'objectif de 20 000 créations ou reprises d'entreprises au cours des trois prochaines années dans les quartiers prioritaires.

Le CIV a également dressé un bilan de l'activité des E2C (écoles de la deuxième chance) en 2008: 4 129 jeunes sans qualification et en difficulté d'insertion professionnelle ont intégré le réseau constitué aujourd'hui de 43 sites. Six nouveaux sites ont ouvert en 2008. L'État a porté sa dotation à trois millions d'euros en faveur des E2C dans la loi de finances pour 2009 avec pour ambition de permettre la création "d'une vingtaine de sites supplémentaires". Quant à l'Epide, (Établissement public d'insertion de la Défense), ses 22 centres ont accueilli 2 000 jeunes de 18 à 22 ans en risque de marginalisation.


CUCS, DIV ET PRÉFETS

Par ailleurs, les services du Premier ministre indiquent que le CIV a "lancé la réflexion sur les périmètres des ZUS (zones urbaines sensibles) et l'évaluation à mi-parcours des Cucs (contrats urbains de cohésion sociale). Un livre vert sera rendu public "avant la fin du mois de février" 2009. Deux parlementaires sont aussi chargés d'un rapport attendu pour le 30 avril 2009.

Le CIV a également "engagé la réforme de la gouvernance de la politique de la Ville": Conformément aux décisions arbitrées dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), la DIV (Délégation interministérielle à la Ville et au développement social urbain) est transformée en secrétariat général du CIV directement rattaché au Premier ministre.

Enfin, Matignon assure que l'objectif de 350 délégués du préfet dans les quartiers "sera effectif à la fin du premier semestre 2009". Les services du Premier ministre évoquent la nomination de 132 délégués à ce jour. Le document élaboré par le secrétariat d'État à la Ville fait, lui, état de 100 délégués nommés "au 16 janvier 2009".




Contacts:
Matignon
Service presse

01 42 75 81 27

C'est un peu comme chez darty, le contrat de confiance.

Rachid à Darty ?

*PAN*

faudra leur dire aussi que CUCS ça s'écrit KUK et qu'il y en a qu'un seul et c'est déjà suffisant...

CUCS : Contrats Urbains de Cohésion Sociale

Kontra Urb1 2 Koésion.
Tu viens de Neuilly toi ?

http://www.emploietcreation.info/article-28701282.html

Ingeus, la société privée chargée du contrat, a signé 167 ont été signés. Neuf ont débouché

Pour info, avec 100 jeunes de chez eux, il y a le buget de notre Mission Locale (nous suivons près de 400 jeunes)

L'Humanité ce matin :

Fichier joint : L'Humanité lundi29juin09 n20120.pdf

Bravo la France...

Quelques chiffres pour faire grincer les dents...


Dans le département du 92 (Hauts-de-Seine), la société C3 Consultant touche par jeunes 7500 euros. Argent qui provient de l’état.

Sur ces 7500, il y a 300 euros qui vont au jeune pendant 6 mois (300 x6 = 1800 euros).
A cela, peut s'ajouter 1000 euros pour de la formation, mais ils s'en servent rarement.

Au final, C3 Consultant empoche donc : 7500-1800euros (on ne compte pas les 1000 euros de formation qui ne sont pratiquement jamais utilisé).
Cela donne 4600 euros qu’encaisse C3 Consultant par jeune.

Le quota de C3 Consultant est d'atteindre pas moins 350 jeunes sur l’année en sortie positive (une formation rentre aussi dans ce quota).
350 jeunes x 4700 euros.... 1 645 000 euros. Autant d'argent détourné qui pourrait servir à des structures vitales et implantées depuis longtemps sur le territoire.

Dans le département du 93 (Seine-Saint-Denis), c'est 9500 euros qui sont versé à ce « consultant ».

D'un autre coté, le consulting ou les sociétés de "service" n'ont jamais prétendues faire dans la philantropie, hein... Sûr que ces 350 jeunes formés à/par l'armée (de métier) couteraient moins cher à l'état !

Kochise

c'est clair ... puis dans l'armée tu voyage, tu vois du pays, tu fais du sport en étant payé ^^

Au final, C3 Consultant empoche donc : 7500-1800euros (on ne compte pas les 1000 euros de formation qui ne sont pratiquement jamais utilisé). Cela donne 4600 euros qu’encaisse C3 Consultant par jeune.

des calcul correcte ca permettrait d'être plus crédible je pense...

Enfin bon bref...

Faute de frappe, mais on est pas loin

Un peu de lecture au coin du feu...

Insertion des jeunes : l'efficacité du réseau des missions locales reconnue mais sa gouvernance doit être rénovée (rapport IGF) *

« Sans résoudre la question du chômage des jeunes, [le modèle des missions locales] produit des résultats qui témoignent d'un réel potentiel pour des coûts inférieurs à ceux des dispositifs comparables. » Telle est une des conclusions à laquelle est parvenue la mission de l'IGF (Inspection générale des finances) au terme de ses derniers travaux consacrés au réseau des missions locales pour l'insertion professionnelle des jeunes. AEF s'est procuré le rapport remis en juillet 2010 par l'IGF aux ministères en charge du Budget et de l'Emploi. Si ce document reconnaît les résultats des missions locales en matière d'accompagnement des jeunes vers l'insertion, il pointe également des pistes d'amélioration à mettre en oeuvre. Est notamment visée la gouvernance du réseau. En la matière, il conviendrait d'opérer une « distinction claire entre les dimensions stratégiques et les dimensions techniques ». Dans ce sens, l'IGF recommande de « recentrer le CNML (Conseil national des missions locales) sur une fonction d'orientation stratégique en revoyant sa composition dans le sens d'une meilleure représentativité des missions locales ». La publication de ce rapport arrive quelques semaines après que le gouvernement ait fait part de son intention de réduire la participation de l'État dans le financement des missions locales (AEF n°134779 <http://www.aef.info/public/fr/abonne/depeche/depeche_detail.php?id=134779>).

En termes de résultats, l'inspection générale des finances reconnaît aux missions locales des taux de couverture de la population jeune « élevés ». Ces dernières remplissent également « largement les objectifs que l'État leur fixe à travers les conventions pluriannuelles qu'il conclut avec chacune d'elle ». De même, si le taux d'accès à l'emploi des jeunes suivis par les misions locales est qualifié de « faible » (28 % en moyenne), l'IGF souligne qu'il est « comparable aux performances des autres dispositifs d'accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion (contrat d'autonomie : 22 %, centres Défense deuxième chance : 14 %, écoles de la deuxième chance : 19



*DES COÛTS INFÉRIEURS AUX AUTRES DISPOSITIFS*

Sur l'aspect financier, l'inspection générale note que « les coûts des missions locales sont moins élevés que ceux d'opérateurs comparables ». Ainsi, le coût moyen par jeune suivi en mission locale est de 417 euros en 2008, alors que dans le cadre du contrat d'autonomie, ce coût est de l'ordre de 1 860 euros, hors allocation d'autonomie versée au jeune (1 800 euros) et aides matérielles spécifiques. Pour ce qui est des centres Défense deuxième chance et des écoles de la deuxième chance, l'IGF souligne que ces dispositifs « reposent par principe sur des taux d'encadrement élevés qui en font des dispositifs coûteux : plus de 30 000 euros par jeune (hors allocation) pour les premiers, plus de 7 000 euros par jeune pour les deuxièmes ».

Pour l'IGF, les performances des missions locales « tiennent au caractère doublement intégrateur qui fait leur originalité ». Les structures d'accompagnement des jeunes sont présentées en tant qu' « intégrateur de moyens », du fait de leur cofinancement par l'État et les collectivités locales, et « intégrateur de services », de par leur objectif d'accompagnement global des jeunes (emploi, formation, logement, santé, mobilité, culture, sport). L'inspection générale note que « la force de ce modèle repose largement sur l'autonomie des structures », ce qui induit en contrepartie le risque de voir le réseau couvert par une « offre inégale ». D'où la nécessité de construire un « réseau efficace ».


*CONSOLIDATION INDISPENSABLE DU RÉSEAU*

L'IGF considère en effet que si le réseau des missions locales est structuré (autour d'une CCN -convention collective nationale, du protocole des missions locales, de la présence d'ARML -associations régionales des missions locales…), sa consolidation est « indispensable ». En effet, tant la CCN, signée en 2001, que le protocole, qui date de 2005, sont jugés « en partie obsolètes ». Il faut toutefois noter que ce dernier document, qui rappelle les valeurs des missions locales et leurs principes de fonctionnement, est en cours de réécriture et devrait voir sa nouvelle version présentée prochainement par le CNML.

La gouvernance nationale du réseau des missions locales, « essentiellement assurée par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), le CNML et l'UNML (Union nationale des missions locales », est pour sa part jugée « peu claire ». Ce sont principalement les deux premières institutions qui sont montrées du doigt par l'IGF : la DGEFP car la MIJ (mission pour l'insertion des jeunes), son service en charge de la définition de la politique de l'État en direction des missions locales, « reste insuffisamment active dans l'animation interministérielle de cette politique ». Cette mission relève en pratique du CNML, mais le Conseil national « ne dispose pas des moyens nécessaires à cette mission ». La représentativité de ce dernier est d'ailleurs mise en question du fait de sa composition définie par décret.


*RÉNOVER LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE*

Pour pallier à ce déficit de pilotage national, l'IGF suggère de rénover l'architecture institutionnelle du réseau des missions locales en établissant une « distinction claire entre les dimensions stratégiques (dialogue entre collectivités publiques, synthèse interministérielle de la position de l'État, représentation des missions locales) et dimensions techniques (administration de Parcours 3 [le système d'information des missions locales], mutualisation des bonnes pratiques) de la gouvernance du réseau ». Dans ce cadre, le rapport propose de « renforcer la MIJ afin de consolider son rôle de chef de file interministériel de la DGEFP en veillant à intégrer à la politique de l'emploi les autres problématiques de la jeunesse ».

Pour sa part, le CNML se verrait « recentré sur une fonction d'orientation stratégique en revoyant sa composition dans le sens d'une meilleure représentativité des missions locales ». Les collectivités locales et l'État conserveraient neuf représentants chacun, tandis que le nombre de présidents de missions locales serait ramené de 38 à 18. Ces derniers seraient nommés pour moitié par décret et pour l'autre moitié par ou au titre de l'UNML.


*RÉORIENTER L'OFFRE DE SERVICE VERS L'EMPLOI, MODULER LES FINANCEMENTS*

Les analyses menées par l'IGF « montrent que les performances des missions locales en termes d'accès à l'emploi sont meilleures lorsque leur offre de service est orientée vers l'emploi et qu'elles s'impliquent dans la prospection d'offres auprès des employeurs ». La mission précise que, « tout en maintenant la pratique de l'accompagnement global des jeunes, il faut conforter l'orientation des missions locales en direction de l'emploi, qui est un facteur de performance ». Pour cela, il est recommandé de « structurer clairement » l'activité de prospection d'offres d'emploi auprès des employeurs car il est nécessaire « d'en préciser les objectifs pour lui allouer des moyens appropriés, tout en garantissant la coordination des missions locales avec Pôle emploi dans ce domaine d'intervention récent ».

En complément à cette demande d'orienter une partie de l'activité des missions locales vers l'emploi, l'IGS recommande d' « intensifier l'utilisation » des CPO (conventions pluriannuelles d'objectifs), qui contractualisent les relations (objectifs et moyens) entre les missions locales et l'État. L'inspection générale propose notamment de consolider toutes les CPO sur une base nationale pour permettre à la DGEFP d'être en capacité de faire évoluer le dispositif. La principale proposition de l'IGF par rapport aux CPO est toutefois de « moduler 5 % des financements en fonction des résultats » des missions locales.


*PRÉSERVER L'INDÉPENDANCE DU RÉSEAU*

Au total, l'IGF formule 25 propositions destinées à « améliorer la performance du dispositif » des missions locales et à atteindre trois objectifs principaux : « Renforcer le potentiel fédérateur des missions locales tout en consolidant leur orientation vers l'emploi, développer des incitations à la performance et dynamiser le réseau. » L'inspection générale propose également de « préserver l'autonomie des missions locales vis-à-vis de l'État, des collectivités locales et de Pôle emploi ». Une proposition jugée « fondamentale » par l'IGF pour « préserver le modèle original des missions locales, qui a fait la preuve de son potentiel fédérateur ». « Des aménagements sont cependant nécessaires pour consolider » ce modèle, note le rapport. Il faut en particulier que les missions locales aient des relations financières « particulièrement claires » avec toutes les collectivités.
Avec les collectivités territoriales, les relations financières, encadrées dans les CPO (contrats pluriannuels d'objetifs) pour ce qui est de l'État, pourraient être traitées dans le cadre de « plans stratégiques » pluriannuels rédigés par chaque mission locale. Pour consolider les missions locales et favoriser l'atteinte des objectifs qui leur sont assignés, l'IGF propose également de « lancer le développement d'une marque par la protection de l'identité du réseau et l'adoption d'un visuel commun ». Une démarche qui pourrait être menée « tout en étudiant le changement de nom des missions locales »

"De l'argent il y en a !
Dans les caisses de l'Etat!"

Le contrat d’autonomie épinglé pour son efficacité indéterminée

Relancée par Sarkozy, l’initiative de Fadela Amara n’a pourtant pas aidé les «jeunes des quartiers».

article libé du 2 juin 2011

Par NOÉMIE ROUSSEAU

Contrats aidés, chômage, décrochage des étudiants, apprentissage… L’emploi des jeunes est un thème que l’on s’arrache, à un an de la présidentielle. Lundi, une étude du ministère du Travail soulignait que les jeunes avaient été particulièrement frappés par la crise. Le taux de chômage des 15-29 ans a bondi de 4,5% entre mi-2008 et fin 2009 (contre + 2,3% pour l’ensemble de la population). Il est de 17%, en baisse de 1,1%, au cours de l’année 2010, une décrue plus rapide que pour le reste de la population active.

Le 1er mars à Bobigny, Nicolas Sarkozy promettait «un effort spécifique sur les contrats d’autonomie», lancés en 2008 avec le plan «Espoir Banlieues» de l’ancienne secrétaire d’Etat à la Ville, Fadela Amara. Le chef d’Etat annonçait alors, en plus des 8 000 contrats prévus cette année, «qui ont fait la preuve de leur efficacité», le financement de 7 000 autres (pour 45 millions d’euros) «pour les jeunes des quartiers». Problème : il semble être le seul à croire à cette efficacité.
Performances. Plusieurs rapports officiels contredisent Nicolas Sarkozy. Tous dénoncent un dispositif inefficace et coûteux, confié à des opérateurs privés. Parallèlement, le service public de l’insertion, les missions locales, voient leurs subventions baisser, conditionnées par leurs performances. Fini les 51 millions d’euros du plan de relance 2010 : les travailleurs sociaux retrouvent leur budget d’avant la crise économique. Serge Papp, secrétaire général du syndicat national des métiers de l’insertion-CFDT, annonce «le non-renouvellement de 1 000 CDD», alors que 40% des 16-25 ans vivant en banlieue sont au chômage (+ 18,6% en 2009) (1).

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