en sondage :
[sondage=15004]
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La Constitution est la règle par laquelle est prévue le développement des institutions de l'Etat.
Deux approches peuvent être données à la notion de Constitution : l'approche matérielle et l'approche formelle.
Dans l'approche matérielle, il s'agit d'évoquer le contenu de la Constitution. Une approche large et stricte peut être posée :
- dans l'approche large, on comprend tous les éléments qui forment la Constitution d'un Etat, c'est-à-dire les articles de la Constitution, mais aussi tous les textes auxquels la Constitution renvoie. Cela donne ici une conception très extensive de la Constitution. Il faut dire que certaines Constitutions comprennent des préambules extrêmement longs, renvoyant à de très nombreux droits et libertés. Dans le cas français, le Préambule paraît extrêmement court puisque la Constitution de 1958 renvoit aux principes affirmés en 1789, confirmés et complétés par le Préambule de la Constitution de 1946. Or, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, la valeur constitutionnelle de ces deux textes est incontestable ;
- dans l'approche stricte, il s'agit simplement de retenir les éléments les plus essentiels de cette Constitution, c'est-à-dire les modalités d'organisation et de fonctionnement des institutions suprêmes de l'Etat, c'est-à-dire le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
simcatalbot1 :
+2
regardez ce que j'ai trouvé les gars ... si vous avez encore envie de voter oui ... j'espère que ça vous donnera envie de voter non !
Le "non" des amateurs de voitures anciennes
Les amateurs et les collectionneurs de voitures anciennes disent un non définitif à la Constitution européenne.
Ils viennent en effet de découvrir qu'au nom des principes sécuritaires et sous la pression de lobbies écologistes, la Commission européenne étudie toute une série de mesures restrictives à la circulation de véhicules anciens. Ces mesures concernent les voitures non munies de dispositifs comme les airbags, l'ABS, les prétensionneurs de ceinture de sécurité, les véhicules ne répondant pas aux normes de crash-test ou de pollution récemment édictés.
A terme, l'objectif est d'interdire à ces véhicules tout déplacement autre que celui du garage au lieu d'une manifestation légalement autorisée, et encore avec des restrictions sévères comme l'interdiction de la conduite nocturne ou encore l'utilisation de certains axes routiers.
Ces projets figurent en bonne place dans les livres Blanc et Vert de la Commission, annexe du projet de traité consitutionnel.