(j'ai pas vu de topic sur le sujet pour le moment) extraits :
Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent ainsi d'élaborer CeCILL, la première licence qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit francais, reprenant les principes de la GNU GPL.
Pourquoi CeCILL alors qu'il existe la GNU GPL ?
La GNU GPL comporte des stipulations problématiques au regard du droit français :
* non respect des mentions obligatoires prévues à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui imposent notamment que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité ;
* présence de clauses d'exonération totale de responsabilité et de garantie à l'égard de tout licencié, non valides au regard de :
o l'article L.132-1 du Code de la consommation qui déclare nulles ces clauses lorsque le licencié est un utilisateur "consommateur" ou non professionnel,
o l'article 1386-15 du Code civil qui interdit ces clauses en cas de dommages causés par la défectuosité d'un logiciel à un consommateur ou non professionnel.
De plus, la GNU GPL, en faisant le choix de ne pas citer le droit auquel elle se réfère, introduit un élément important d'insécurité juridique. Le jugement d'un tribunal de Munich en 2004 a ainsi dû l'interpréter au regard de la loi allemande et n'a pas pu déterminer exactement si certaines clauses étaient valides ou non. CeCILL, par la mention du droit français et le respect des directives et règlements européens, est, de ce point de vue, juridiquement beaucoup plus robuste.
la gpl est contaminante, du coup chépo combien de programmes pourront afficher une licence cecill !
[/troll]
)
alors
