Je me permets de faire une petite entorse aux règles de ce forum en postant ici pour informer la communauté GP32 de ce qui nous attend avec la LEN : Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique. Cette Loi a été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée Nationale dernièrement et passera donc en seconde lecture en avril 2004 au Sénat (initialement prévu le 12 février) pour enfin être votée. Le problème c'est que cette Loi est tout bonnement inacceptable pour tout internaute qui se respecte !!! Filtrage, flicage, censure voilà ce qui nous attend sur le net, c'est tout simplement le déclin de la démocratie qui nous pend au nez si nous ne réagissons pas et pire si nous laissons faire sans protester.
Je ne peux pas vous faire un résumé de cette Loi pour la simple et bonne raison qu'elle touche à trop de domaines différents, domaines qui nous intéressent tous je le souligne et c'est pour cette raison que j'invite donc la communauté GP32 à visiter et à lire les sites suivants pour vous faire une idée de ce que cette loi va nous "retirer". Je compte également sur vous pour faire circuler le plus possible cette information. L'heure n'est plus au dialogue, il faut agir maintenant ! Je vous encourage à suivre le mouvement du site http://www.odebi.org et à signer toutes les pétitions touchant de près ou de loin à ce sujet. Je vous informe également que les FAI français, membres de l'AFA, certains indépendants, certains politiciens s'opposent également à la LEN dans son état actuel.
Pour information, le FAI Free commence déjà à brider les débits des internautes en bloquant notamment les ports de P2P : 2 finalités possibles : soit il commence à se conformer à cette loi honteuse (improbable
), soit il démontre à juste titre que la LEN en matière de P2P est sans intérêt. Brider quelques ports alors qu'il y en a plus de 65000 possibles, c'est une douce utopie ... A suivre ...
Enfin, je rappelle que Yaronet n'est pas une tribune politique et que par conséquent aucune politisation des débats ne sera admise. Le but de ce post est purement informatif, si on ne se mobilise pas aujourd'hui, demain il sera trop tard ... Merci d'avoir pris le temps de me lire
Source : http://www.odebi.org
Citation:
C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale.
Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l'Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l'audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :
Le Net français devient la honte de l'occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des français.
Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l'Assemblée, a été demandée par l'industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n'a jamais été demandée par aucune directive européenne.
Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.
Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s'agit là au fond d'une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s'oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi."
Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux").
Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d'être franchie.
Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle l'ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l'industrie phonographique, "au moins" jusqu'à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l'autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d'acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique.
Lien du site de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Service Internet :
Signez leur pétition http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Boycotte de l'industrie du disque et de l'achat de disque audio :
http://www.odebi.org/boycothon/
Voici le lien officiel sur la LEN :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
Le texte en lui même:
1ère partie :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r1282.pdf
2ème partie :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r1282-2.pdf
Dossiers et articles pour comprendre la LEN lien sur :
http://www.grenouille.com
Si ce sujet vous intéresse, n'oubliez pas : google est votre ami !
Les réseaux P2P c'est une chose mais c'est pas ça qui me choque le plus ; si au lieu de monter directement sur tes grands chevaux SemourBuzz tu avais lu les articles en question, tu verrais que les principaux problèmes sont : la correspondance privé et la substitution d'une juridiction (juge) au profit d'une personne de droit privé (= les FHI/FAI). Donc des problèmes qui certes peuvent paraitre sous jacents aux premiers abords mais qui touchent directement à nos libertés ! Et désolé de te contredire même si ça peut en choquer certains mais les intérêts économiques lorsque des libertés sont en jeu, on en a strictement rien à faire 
, mais il faut un juste milieu pour tous. Or, la politique économique c'est faire du fric, du fric rien que du fric et toujours plus de fric. Résultat, à trop vouloir traire les "vaches à lait" que nous sommes, certains choisissent la facilité. Je dirai que c'est humain alors ne vient pas nous parler de moralité, ça n'a rien à voir ici. Je trouve ça tout aussi "immorale" de vendre un CD à 150 balles voir plus que de le pirater ! Surtout quand on sait à combien d'exemplaires se vendent, à la base, ces CDs.
). Les conséquences de cette Loi sur les contenus web se résument en deux mots : censure et flicage. De plus, ces mêmes personnes auront également discrétionnairement le devoir d'empécher l'accès à certains sites "jugés illégaux" (par qui ? sur quels critères ? ...) ; ce qui supprimera de ce fait l'accès à des millions de sites à travers le monde. Je me demande d'ailleurs comment les pauvres employés de ces personnes privées vont pouvoir s'y prendre pour réussir ce tour de force ; mis à part interdire tout bonnement l'accès à une partie du globe via le net et encore je ne vois pas ...
